commun », et une enquête portant sur des opérations susceptibles d'affecter l'environnement et entrant à ce titre dans le champ des articles L123-1 à L123-16 du code de l'environnement.

de bureaux (article R145-11).

L162-22-6 ; R162-32, R162-32-1, R162-32-4 du code de la sécurité sociale.

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