leurs demandes, -condamné in solidum la Sas Grenke Location et la société INPS Groupe à payer à la SCM D2 R2 la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] en application des articles 909 et 954 du code de procédure civile ; - à titre subsidiaire, juger que les conditions 'de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile comme celles du second

[U] et aux époux [T] la somme de 3000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile.

MEYER, président de chambre, accompli dans l'ordre légal les formalités prescrites par l'article 513 du code de procédure pénale, les prévenus interrogés, le Ministère Public entendu, les prévenus ayant

SAS Linamar Montfaucon Transmission, - débouté la SAS Wakam de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la présente décision est de plein

699 du code de procédure civile.

civiles d'exécution, vu l'article R211-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, vu l'article 700 du code de procédure civile, vu la jurisprudence visée, Sur appel principal de

450 du Code de Procédure Civile

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.