[T] [H] au titre de l'article 700 du code de procédure civile * 1.000 € à Mme [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile * 1.000 € à Mme [P] au titre de l'article 700 du code de procédure

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

9, 32-1, 510, 696 et 700 du code de procédure civile, des articles R121-1 et R211-1 du code des procédures civiles d'exécution, de l'ancien article 1315 et du nouvel article 1353 du code civil, de l'article

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

3F demandant, au visa des articles 1302-1 et 1302-2 du code civil ; 696 du code de procédure civile de: - déclarer Immobilière 3F recevable et bien fondée en ses conclusions d'appelante, - infirmer

d'exécution, le montant de la somme à caractère alimentaire laissée à la disposition du débiteur en application des articles L162-2 et R162-2 du même code, à savoir une somme égale au RSA " pour un allocataire

la saisie-attribution pratiquée le 20 juillet 2020, - et condamner les appelants à lui payer 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

ne constitue pas un titre exécutoire, A défaut, au visa des articles L111-2 et L211-1 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article L312-10 du code de la consommation, annuler et ordonner

[T] fait valoir que le bon de commande litigieux omet les mentions suivantes en violation des articles L221-5, L 221-9, L111-1, R211-1 et R211-2 du code de la consommation du code de la consommation prescrites

préjudice moral, de condamner la SCI La Rofranne à tous les dépens et au paiement de la somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'action, ici le 2 novembre 2013, selon les dispositions de l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que les époux [G], qui avaient inscrit un pourvoi contre le titre en vertu duquel les

L111-2 et L211-1 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 1317 et 1318 du code civil, annuler et ordonner la mainlevée de la saisie attribution de créance à exécution successive du 26

Sur le respect des dispositions de l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution L'article R211-1 du code des procédures civiles d'exécution dispose que : 'Le créancier procède à la

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.