Codes de loi français

Article 1

la sécurité intérieure.

Article 123

R313-18-2, Art. R313-19-1, Art. R313-19-2, Art. R313-19-3, Art. R313-19-4, Art. R313-19-5, Art. R313-19-6, Art. R313-19-7, Art. R313-20-1, Art. R313-20-2, Art. R313-20-3, Art. R321-6-1, Art. R321-6-2, Art. R321-6-3, Art. R321-6-4, Art.

Article 7

aux articles R. 236-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ; 3° Le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Prévention des atteintes à la sécurité publique " mentionné aux articles R. 236-11 et suivants du code de la

Article 2

Les munitions utilisées pour les armes mentionnées aux a et b du 1° de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure peuvent être blindées.

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L286-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L287-2, Art. L645-1, Art. L646-1, Art. L647-1, Art. L262-1, Art.

Article 10

-Code pénal Art. 711-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 804 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L282-1, Art. L284-1 III.

Article 1

Section 1 : Dispositions générales, Art. R313-1, Art. R313-2, Art. R313-3, Art. R313-3-1, Art. R313-4, Art. R313-4-1, Art. R313-4-2, Art. R313-5, Sct. Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires, Sct.

Article R*421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 87

à être désignées par cette autorité, et réalisées pour le compte des services mentionnés à l' article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure relevant du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur ; f) Les constructions réalisées dans le

Article 15

- Code de la sécurité intérieure Sct. Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés, Art.

Article 13

-A compter du 1er juillet 2017, le titre IV du livre V du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité intérieure Art. R545-1, Art R546-1 III.

Article 20

- Code de la sécurité intérieure Art. L312-2-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.

Article 19

- Code de la sécurité intérieure Art. L612-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L617-2-1 II.

Article 15

- Code de la sécurité intérieure Art. L821-1, Art. L821-4, Art. L821-7, Art. L822-2, Art. L851-2, Art. L853-2, Art. L871-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.

Article R1424-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Les services d'incendie et de secours ne peuvent intervenir en dehors des limites de leur département que sur décision : 1° Du préfet de leur département, notamment en application d'une convention interdépartementale ; 2° Du préfet de leur zone de défense

Article 11

- Code de la sécurité intérieure Art. L731-4, Art. L731-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section 3 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde, Art. L731-3, Art. L765-1, Art. L766-1, Art.

Article R1424-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82

collectivité territoriale ; 2° Du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité Antilles en application des articles L. 742-3 et L. 742-4 du code de la sécurité intérieure ; 3° Du ministre chargé de la sécurité civile en application de l'article

Article 8

- Code de la sécurité intérieure Art. R232-6 2° A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art.

Article 119

L766-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L646-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L155-1, Art. L285-1, Art. L765-1, Art.

Article L130-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 35

Les règles relatives à la constatation des contraventions au présent code par les agents de police municipale sont fixées par les articles L. 511-1 et L. 512-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 78

- Code de la sécurité intérieure Art. L511-1, Art. L532-1 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er octobre 2016.