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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
64a6607fbbd03a05db96534e
5 juillet 2023
[O] de ses demandes tant en première instance qu'en appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.
Chambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5be
3 avril 2025
la société [F] Consulting de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-6
63c104edbf9fd47c90a134e4
12 janvier 2023
L 376-1 du code de la sécurité sociale.
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee0ff
8 octobre 2024
En tout état de cause, - Condamner Monsieur [R] [I] à porter et payer à la société LA MONTAGNE la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.