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3 résultats pour « Artuphel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

6a2bd448cdc6046d4709dc75

Appel

11 juin 2026

11 juin 2026

janvier 2024 REQUÉRANTE : Mme [T] [R] Née le 14 avril 1989 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] au fond de la servitude, [Localité 2] Élisant domicile au cabinet Visconti, Grundler & Artuphel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

680875cfdfde5caae99bd0cc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

registre du commerce luxembourgeois sous la référence [Numéro identifiant 22] Dont le siège social est au : [Adresse 9], [Localité 24] (LUXEMBOURG) Élisant domicile au cabinet Visconti, Grundler & Artuphel

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68f3209779ac4fbe1d877757

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

 ; Aucune insuffisance des études préalables ne saurait leur être reprochée dés lors que la société C'ur de l'[Localité 25] n'a joué aucun rôle dans la démolition de l'ouvrage, que même le cabinet Artufel

Source officielle