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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
droits de la SCI PONTAULT COMBAULT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par Me Gilbert THEVENIER (avoué à la Cour) assistée de Maître Ashvin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
à Belloy-en-Santerre, Berny-en-Santerre, Assevillers et Estrées-Deniecourt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
annuler l’arrêté du 20 avril 2023 du préfet de la Somme, en tant qu’il refuse de délivrer l’autorisation unique afin de construire et d’exploiter les éoliennes E5 et E6 sur le territoire des communes d’Assevillers
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616243bd1217cad6c0164906
26 mars 2014
26 mars 2014
SAISINE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet NBGI, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représenté et assisté par la SEL ASEVEN
Source officielleRecours Hospitalisation
670e05fc10ea465c0ffcf92e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'appelante a été admise en soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son concubin, le 12 septembre 2024 en raison, selon le certificat médical d'admission, de troubles constatés par le voisinage
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
680b18e798bcafcb3a63e0e7
24 avril 2025
24 avril 2025
, pense que ses fils et leur compagnes ont été assassinés, détournement d'héritage) ; et une adhésion totale avec une participation affective et comportementale importante.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04602_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que son père a été assassiné
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00519_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
, qu'il a rejoint alors la province de Kaboul puis l'Autriche et en mai 2018 la France et enfin que les talibans le suspectent d'espionnage et ont assassiné son père. 9.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0ddfc25a97f0381f5015
2 décembre 2014
2 décembre 2014
siège [Adresse 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651d0334fe8d588318c1afd7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
directeur du Centre hospitalier [W] [B] , sur la base du certificat médical du 11 septembre 2023 du docteur [H] [N] qui mentionne 'Propos délirants imaginatifs à thématique persécutive (le compteur du voisin
Source officielle5ème Chambre
627ca8a84781dc057dee7d12
11 mai 2022
11 mai 2022
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société SHD-IMMO Centre Commercial Atlantis [Localité 2] Représentée par Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN
Source officielle5ème Chambre
65321b679e4ea48318f5b072
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Société SCI ZAM ZAM [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079856
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avec diverses personnes entre le 18 et le 29 décembre 2017 : un entretien avec Mme [H] [S], qui a évoqué des actes «verbaux et comportementaux» de la part de Mme [P] : réponses très sèches, regards assassins
Source officielle5ème Chambre
64534cfa37f394d0f8f666bc
3 mai 2023
3 mai 2023
représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Lucile ASSELIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
aux termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie
Source officielleCh civ. 1-4 construction
659e4b375537980008847485
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La traction exercée sur les bandes d'étanchéité soudées était telle qu'il a été appliqué un procédé 'ashing sur les joints pour en garantir l'étanchéité.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
: - en pages 40/41, dans lesquelles l'auteur décrit le comportement de [E] [RD] lors de l'arrivée des gendarmes à son domicile en précisant qu'elle 'les a envoyés immédiatement rejoindre les voisins
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60353ac4ed441164c52b577a
27 mai 2016
27 mai 2016
' la facture AS (sans numéro SIRET) d'un montant de 6554€ HT établie le 19 décembre 2012 a trait à l'installation d'une porte anti-panique et à la pose et fourniture d'un volet roulant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
678b43bbc6ad78dd9cf0d526
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2024, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
lieu réglemente de façon particulière les conditions d'accès à ladite voie ". 18.
Source officiellePage 1 sur 2