Codes de loi français

LEGIARTI000020858328

Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gers sise à Auch, au 1er septembre 2009. Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009

Article 32

Les nouveaux tribunaux siégeront dans les villes ci-après : Aix, Auxerre, Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Angers, Anvers, Alençon, Amiens, Alby, Bourg, Bourges, Besançon, Bruxelles, Bordeaux, Bastia, Blois, Bruges, Beauvais, Charleville, Carcassonne,

Article 37

Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges des tribunaux criminels sera fixé comme il suit : A 2,000 francs, dans les villes ci-après ; Angoulême, Auch, Ajaccio, Agen, Alençon, Alby, Auxerre, Bourg, Bastia, Blois, Beauvais, Charleville, Carcassonne

Article Annexe 3

individuelle le 1er novembre 2015 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 320780117 FINESS géographiques 320000086 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'AUCH Code comptable 032002 Ville du comptable AUCH

Article Annexe 1

Millau, Rodez CALVADOS CAEN Lisieux, Caen CANTAL RIOM Saint-Flour, Aurillac CHARENTE BORDEAUX Angoulême CHER BOURGES Saint-Amand-Montrond CÔTES-D'ARMOR RENNES Saint-Brieuc CÔTE-D'OR DIJON Beaune, Montbard CREUSE LIMOGES Guéret GERS AGEN Auch

LEGIARTI000032710802

Auch, site d'Auch 3. Béziers, site de Béziers 4. Cahors, site de Cahors 5. Carcassone, site Carcassonne René Blanc 6. Montauban, site de Montauban 7. Montpellier, site Montpellier Pierre Cazal 8. (Supprimé) 9. Nîmes, site de Nîmes 10.

Article 4

Guéret Cedex Dordogne 2, rue Paul-Louis-Courier 24016 Périgueux Cedex Gard 10, avenue Feuchères 30045 Nîmes Cedex 9 Haute-Garonne Place Saint-Etienne 31038 Toulouse Cedex Gers Place du Préfet-Erignac, BP 322 32007 Auch

Article 3

19012 TULLE Cedex Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 GUERET Cedex Dordogne 2, rue Paul-Louis-Courier 24016 PERIGUEUX Cedex Haute-Garonne Place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE Cedex Gers Place du Préfet-Erignac, BP 322 32007 AUCH

Article Annexe III

Gers Auch. Gironde Floirac, Pessac. Hérault Béziers, Montpellier. Ille-et-Vilaine Rennes, Saint-Malo. Indre Châteauroux. Indre-et-Loire Tours. Isère Grenoble. Jura Dole, Lons-le-Saunier. Landes Dax, Mont-de-Marsan. Loir-et-Cher Blois.

Article 9

Auch Condom Lectoure Gers. Libourne Girdonde. Bastia Golo. Lodeve Beziers Hérault. Saint-Malo Fougères Vitré Ile-et-Vilaine. Châteauroux Issoudun Indre. Chinon Tours Indre-et-Loire. Vienne Grenoble Isère.

LEGIARTI000041981247

D'ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 8 DU PRÉSENT DÉCRET CH AIGLE CH AGEN-NERAC CH AGGLOMERATION MONTARGOISE CH ALBERTVILLE MOUTIERS CH ALBI CH ALES CEVENNES CH ANGOULEME CH ANTIBES JUAN LES PINS CH ARDECHE MERIDIONALE CH ARDECHE NORD CH AUCH

Article Annexe 2

SIE-C Auch. Allier. SIE-C Moulins. Nièvre. SIE-C Nevers. Cher. SIE-C Bourges-Sud. Jura. SIE-C Lons-le-Saunier. Ardennes. SIE-C Charleville-Mézières. Mayenne. SIE-C Laval-Ouest. Vosges.

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Agen, Auch, Cahors, Marmande. Aix-en-Provence. Aix-en-Provence, Digne-les-Bains, Tarascon. Draguignan. Draguignan. Grasse. Grasse. Marseille. Marseille. Nice. Nice. Toulon. Toulon.

Article 5

AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 2,093 ALBERT-BRAY 0,302 ALBI-LE SÉQUESTRE 0,061 ANAA 0,053 ANGERS-MARCÉ 0,687 ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS 0,608 ANNECY-MEYTHET 1,259 APATAKI 0,060 ARATIKA NORD 0,075 ARUTUA 0,191 AUCH-GERS

Article Annexe

: : : : Auch : Tribunal de grande : : : instance d'Auch : : : : : Cahors : Tribunaux : : : d'instance de : : : Cahors et Gourdon : : : : : Figeac : Tribunal : : : d'instance de : : : Figeac : : : : : Agen : Tribunal

Article Annexe II

Gers Auch-Gers. Gironde Bordeaux-Mérignac. Hérault Béziers-Cap-d'Agde, Montpellier-Méditerranée. Ille-et-Vilaine Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo, Rennes-Saint-Jacques. Indre Châteauroux-Déols. Indre-et-Loire Tours-Val de Loire.

Article Annexe

Centre Manche, 30, rue Paul-Ligneul, 72043 Le Mans Cedex 9 383 853 801 610 922,85 GROUPAMA d'Oc, 20, boulevard Carnot, 31071 Toulouse Cedex 7 391 851 557 1 618 414,29 Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, 1, place du Maréchal-Lannes, 32000 Auch

LEGIARTI000025643730

Age d'abattage 57 jours minimum AGROCERT, 6, rue Georges-Bizet, 47200 Marmande CC/16/11 Pain Blés, farines et pains Association pour la promotion du pain du terroir gersois Rés Hélios, rue du Général-Schlesser, 32000 Auch 1.

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

NOMBRE DES JUGES ET NOMBRE DES CHAMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DÉPARTEMENTS SIÈGE NOMBRE DE JUGES NOMBRE DE CHAMBRES Cour d'appel d'Agen Gers Auch 12 2 Lot Cahors 12 2 Lot-et-Garonne