Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e5f008940fdbe4ba077811
7 octobre 2025
7 octobre 2025
attaquée : n° f 23/01304 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 septembre 2024 APPELANTE Madame [Y] [I] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Aude
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163c8
11 mars 2014
11 mars 2014
société de location de véhicules de courte durée véhicules légers [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Mylène CARNEVALI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0423 Assistée par Me Aude
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162dcf6cadecb9ef7c7e001
12 juin 2012
12 juin 2012
HIETTER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Madame [C] [U] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mylène CARNEVALI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0423 substitué par Me Aude
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba490a0
1 avril 2025
1 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/01259 APPELANTE Madame [L] [R] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Aude
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee037
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01808 APPELANT Monsieur [P] [M] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Aude
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69f2eb2ccdc6046d470d1c2c
29 avril 2026
29 avril 2026
, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [G] [J], interprète en langue ourdou, interprète ayant prêté serment, à LE PREFET DE L'AUBE et à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65f2b6c6260008b52f7d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 18 janvier 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, à LE PREFET DE L'AUBE et à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
696f5265cdc6046d47f75c08
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 19 Janvier 2026 à 15h11, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87299
16 mars 2005
16 mars 2005
par Me Muriel LHOMME, avocat au barreau de DIJON AGS DE PARIS représentée par la SCP J.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64549e67eedb07d0f8185eed
3 mai 2023
3 mai 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 19/05040 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHOT Monsieur [H] [Z] [J] Monsieur [
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e59c25a97f0381f554f
20 novembre 2014
20 novembre 2014
rendu le 23 mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09/00348 APPELANTE SAS SOCIETE ALIN ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Benoît LHOMME
Source officielle