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d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des conclusions de l'audit

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes Médullienne à sa demande de communication d'une copie de l'audit

La commission a examiné, dans sa séance du 21 mai 2015, votre demande de conseil portant sur le caractère communicable des enregistrements audio captés lors des débats d'une commission administrative paritaire

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de copie du rapport d'audit

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication d'une copie des deux rapports d'audits

AUDIT CONSULTANTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] S.A.

BDO PARIS AUDIT PME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Moncef SMATI, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : 82 Et après avoir appelé les parties lors des débats de

Audit International soit condamnée à l'indemniser de tout préjudice susceptible de naître de son éviction.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il existe des présomptions graves, précises et concordantes démontrant que la Sarl Car Audio Tuning est intervenue fin décembre 2018 sur le véhicule Audi Q5 de M.

général informatique de Madame X et Monsieur X, daté des 6 et 7 janvier, et des 24, 25, 26 et 27 février 2014 ; 3) l’audit informatique de Monsieur X, daté du 20 août 2014 ; 4) l’audit informatique

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'audit

enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande, formulée en sa qualité de conseillère municipale, de copie de tout document relatif à l'audit

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean d'Illac à leur demande de communication d'une copie du rapport d'audit

courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, du rapport d'audit

[B] [F] Mme [VT] [OD] Mme [HB] [GT] Mme [X] [WS] C/ URSSAF DE BRETAGNE URSSAF D'ILE DE FRANCE MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES Infirme partiellement, réforme ou

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'audit