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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6438f2dda942a604f5e9365b
13 avril 2023
Représentés par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Delphine NOWAK de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LILLE, substituée à l'audience par Me Audrey
CHAMBRE 2 SECTION 2
65336af4bb40ec8318f31cc2
19 octobre 2023
ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Ondine Prévoteau, avocat plaidant substitué par Me Audrey
Pôle 5 - Chambre 11
679481520175ed452fca58dc
24 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 6] METROPOLE sous le numéro 457 506 111 représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Audrey
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458811
8 janvier 2025
MACO PRODUCTIONS RCS Lille Métropole n° 313 777 997 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Audrey BUECHE
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a78
26 avril 2022
Elle précise qu'elle devait porter certains bénéficiaires quasi grabataires et qu'il lui était demandé de porter des bouteilles de gaz ou des bûches de bois.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LBUK SCI HATIKVAc/SCI LA CABANE
63b7cc976b63637c907b7908
5 janvier 2023
du 27 juillet 2005, la société civile La Cabane est devenue propriétaire d'un terrain situé [Adresse 7], sur les parcelles cadastrées section BP n°[Cadastre 4], dépendant de la commune de la Teste de Buch
Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f079
25 janvier 2012
CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SAS NANNI INDUSTRIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Avenue Marotte 33260 LA TESTE DE BUCH
Chambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD