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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155954
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tessancourt-sur-Aubette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il s'agira d'un système de chasse augets basculant ". 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00641_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00419_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure contentieuse antérieure : La SCI GDBD a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Terre d'Auge
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00324_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
F C et Mme H C, sont propriétaires d'une habitation située au n° 14 de la rue Albert Lepée à Saint-Pierre-en-Auge (Calvados).
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 3 : Il est enjoint à l'établissement public de coopération intercommunale du Pays d'Auge dozuléen d'abroger le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Auge dozuléen, en ce que le règlement
Source officielleChambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c28
3 mai 2022
3 mai 2022
» et un n° RCS 390206381 correspondant à la SAS BRISARD DAMPIERRE qui a un établissement secondaire à Autet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03803_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03806_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00416_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une décision du 20 décembre 2021, le président de la communauté de communes Terre d’Auge a expressément rejeté cette demande.
Source officielleSociale C salle 2
6358cd93c40aa805a7864bbe
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Après cette deuxième fouille, vous êtes parti à l'aubette PMMW déposer une feuille de renseignement sans vous soucier ni vous coordonner avec vos collègues pour assurer un tour de garde de l'aubette où
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge, d'une part, à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d55
23 novembre 2007
23 novembre 2007
La SARL Ambulances du Pays d'Auge sera condamnée à verser cette somme à Mme Y....
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il est constant que ces trois bâtiments, à colombages et toit pentu, sont de style normand typique du Pays d'Auge.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de la communauté de communes Terre d'Auge une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Nourrey-en-Auge.
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a188487f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
/ [P] a relevé appel de ce jugement. 11- Le 19 août 2022, le Cabinet Auge / [P] a versé la somme de 18 266,82 euros en exécution du jugement prononcé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01408_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
2021 par laquelle l'Etablissement public foncier (EPF) de Normandie a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AH 435 sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Auge
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A Derepas a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge a décidé l'acquisition de la parcelle cadastrée
Source officiellePage 1 sur 36
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