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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94993
9 juillet 2020
représentée par Maître Aurélie GENIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Chambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91ab
3 avril 2024
APPEL NON SOUTENU N°2024/ 0072 Rôle N° RG 21/18192 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIS2W [B] [R] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie
Pôle 5 - Chambre 6
61631215615c943a65e04332
5 avril 2012
AUREA AUDIT GESTION MMF [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric BURET (avocat) Assistée de : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096
6253cc58bd3db21cbdd8fd26
27 août 2012
Boris F..., Mlle Aurélie B...et M.
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
NEE SS... ... 69230 SAINT- GENIS- LAVAL représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Nathalie J... ... 01300 BELLEY représentée
8ème chambre
69ce02e1cdc6046d47d2f42a
1 avril 2026
[B] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,
Pôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535515
28 octobre 2025
[Localité 7] HABITAT-OPH immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 344 810 825 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0096
6163230d3dbed56e5e2c2ec0
13 décembre 2011
l'OPAC DE [Localité 4], pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre-Bruno GENON
Chambre 1-4
6312eeaf2e6a8e4f13ca6051
28 juillet 2022
APPELANTE Mutuelle MACIF, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA MAAF ASSURANCES agissant
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df25
10 avril 2025
CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 INTIMÉ Monsieur [H] [E] né le 09 juillet 1949 à [Localité 10] (15) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Romain GENON-CATALOT