Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDISSON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Marie-Claude Y...épouse X...

[B] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie

SOMME MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

Juge délégué de TOULOUSE - 25/01467 APPELANT Monsieur [K] [W] [D] né le 4/07/1995 actuellement hospitalisé au centre hospitaliser [3] régulièrement avisé - comparant et assisté de par Me Aurélie

Localité 3] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie

des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29.04.25 à : Me Elodie DUMONT Me Amandine GIROD-LEVEL

ALLIANZ IARD RC ENTREPRISE ET PROFESSIONNELLE- [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie

Services Médoc, agissant en la personne de sa représentante légale Madame [O] [Y] en sa qualité de gérante domiciliée audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 500 722 301 représentée par Me Anne LEVEL

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire, [Adresse 4] [Localité 6], Représentées par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, postulant, avocat

A proximité du receveur de douche en résine blanche (') le mur revêtu de peinture blanche auréolée de traces d'humidité est recouvert de moisissure et de salpêtre sur une surface d'un mètre carré' ; -

Vous avez été embauché par la société par contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2003 et occupez le poste de Coordinateur Paie Level 2.

Vu le jugement réputé contradictoire rendu le 25 mars 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et prononcé la clôture de l'instruction

opératoire de la cicatrice de césarienne, ayant exigé trois interventions ultérieures de mise à plat, - une infection liée aux soins : la césarienne du 27 juillet 2015, due à un SARM (staphylococcus aureus