Codes de loi français

Article ANNEXE

. 84001 Althen-des-Paluds. 84004 Aubignan. 84007 Avignon. 84011 Le Beaucet. 84016 Bédarrides. 84018 Blauvac. 84030 Caromb. 84031 Carpentras. 84034 Caumont-sur-Durance. 84036 Châteauneuf-de-Gadagne.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon, d'une capacité théorique d'accueil

Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Leschères, Nanchez, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.

Article 1

territoire des communes suivantes : Aramon, Beaucaire, Chusclan, Codolet, Comps, Fourques, Laudun-l'Ardoise, Les Angles, Montfaucon, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Saint-Alexandre, Saint-Etienne-des-Sorts, Sauveterre, Vallabrègues, Vénéjan, Villeneuve-lès-Avignon

Article 5

Ils sont créés dans les universités suivantes : 1° Avignon : a) Institut universitaire professionnalisé de génie informatique.

LEGIARTI000021503447

DATE DE CRÉATION 06 - Alpes-Maritimes Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes Nice 1er janvier 2010 59 - Nord Pôle de recouvrement spécialisé du Nord Lille 1er janvier 2010 84 - Vaucluse Pôle de recouvrement spécialisé de Vaucluse Avignon

LEGIARTI000026687212

Sèvre nantaise et l'Erdre dans l'agglomération nantaise Vallée de la Loire dans l'agglomération d'Orléans Vallée de la Loire et du Cher dans l'agglomération de Tours Vallée de la Loire dans l'agglomération de Nevers TRI national Avignon

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79

En application de l'article L. 320-1, les bibliothèques municipales et intercommunales classées sont : 1° Les bibliothèques municipales dont le siège est situé dans les communes suivantes : -Aix-en-Provence, Angers, Avignon ; -Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer

Article 17

générale, le traitement des juges de première instance sera fixé comme il suit : A 1000 francs, dans les villes comprises aux art. 8 et 9, autres néanmoins que les villes ci-après, où le traitement des juges sera de 1200 francs : Aix, Abbeville, Arras, Avignon

LEGIARTI000046390526

Avignon. Bastia. Bayonne. Beauvais. Besançon. Béthune. Béziers. Boulogne-sur-Mer. Bourg-en-Bresse. Brest. Caen. Cayenne. Chalon-sur-Saône. Chartres. Clermont-Ferrand. Colmar. Dijon. Draguignan. Dunkerque. Epinal. Evreux. Fort-de-France. Grasse.

Article Annexe 3

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 840000012 FINESS géographiques 840000343 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Code comptable 084032 Ville du comptable APT Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon

Article Annexe 2

présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 2B0004246 FINESS géographiques 2B0000038 Etablissement CH INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE Code comptable 02B009 Ville du comptable CORTE-OMESSA Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon

Article Annexe II

prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 840000111 FINESS géographique 840000525 Etablissement CH VAISON LA ROMAINE Code comptable 084027 Ville du comptable VAISON-LA-ROMAINE Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon

LEGIARTI000030321182

Avignon, site d'Avignon 10. Gap, site de Gap 11. Saint-Laurent-du-Var, site de Saint-Laurent-du-Var 12. Ajaccio, site d'Ajaccio 13. Bastia, site de Bastia 5.

Article Annexe 1

hospitaliers suivantes : FINESS juridique 840000046 FINESS géographiques 840000392 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS Code comptable 084029 Ville du comptable CARPENTRAS ETS HOSPITALIERS Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon

Article Annexe IV

Vaucluse Avignon-centre, Avignon-TGV. Vienne Poitiers. Haute-Vienne Limoges. Territoire de Belfort Belfort, Belfort-Montbéliard TGV, Delle. Essonne Massy-TGV. Seine-Saint-Denis Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.

Article (80 à 89)

D 907 AVIGNON 84 D 973 D 900 CAUMONT-SUR-DURANCE D 938 CAVAILLON 84 Rocade Charles-de-Gaulle sud D 907 AVIGNON D 902 AVIGNON 84 D 902 Limite département 84/30 AVIGNON Rocade

Article 1

Tallard, Théus, Upaix, Valserres, Ventavon, Vitrolles ; ― dans le département du Var sur une partie du territoire de la commune suivante : Vinon-sur-Verdon ; ― dans le département de Vaucluse sur une partie du territoire des communes suivantes : Avignon

LEGIARTI000031609778

PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 2B0005342 Finess géographiques 2B0005359 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CALVI Code comptable 02B002 Ville du comptable BASTIA MUNICIPALE Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon