CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « Azizi CHEMMAM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

69fad0d8cdc6046d47bf7859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître Maître Kylian PERELLI Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [U] [K] né le 23 Avril 1954 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Arménienne Non comparant, ayant pour avocat Maître Azizi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b0e7b3c42a2105dbc59af8

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

APPELANT Monsieur [P] [J] né le 03 Juin 2006 à [Localité 3] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement détenu au CRA [Adresse 5] comparant en personne, représenté par Me CHAMMAM Azize, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677e184a25a73d43aa4ae173

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

APPELANT Monsieur [W] [G] né le 14 Avril 2001 à [Localité 5] de nationalité Algérienne assisté en première instance par Maître Azize CHEMMAM, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35aa21d7564000872db7e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Azize CHEMMAM PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03070_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

D, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00534_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306645 du 30 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02408_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D C, représentés par Me Chemmam, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de Vaucluse du 14 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de leur

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6799c763d0369362bfa17a38

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CHEMMAM, substitué par Me Pascal BENDJENNI, avocat de Monsieur [H] [R] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [R] a reçu notification le 21 juin 2022 d'un arrêté préfectoral du même

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02315_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une requête, enregistrée, sous le n° 22MA02315, le 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f44d0ccdc6046d472f52c6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le :09-04-2026 à :Me Gabrielle SAMAT Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Azize

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67061e08fde28ee420710f57

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 4] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [E] [W] représentée par Me Azize

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd95ea09cd54c49499bd89e

Appel

14 février 2020

14 février 2020

APPELANT Monsieur [YO] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Azize CHEMMAM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SAS SOM, demeurant

Source officielle