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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f21b26a7d96977b636
25 août 2023
] [J] épouse [F] née le 13 août 1977 à [Localité 5] (Madagascar) [Adresse 2] [Localité 3] tous deux représentés par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P285 assistés de Me Bénédicte
Juge des référés
ORCA_24TL02089_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02089, Mme A... épouse B..., représentée par Me Guy, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 2 juillet
ORCA_24TL02090_20241203
B, représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
1ère ch. civile
68df589b5835300816d815de
1 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00652 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 avril 2024 APPELANTS : Madame [Z] [F] née le 1er mai 1988 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte
Ch. civile et commerciale
62c91aedf3eafe9fcf07602d
7 juillet 2022
LE BONSAI BLEU [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée par Me Bénédicte GUY, avocat au barreau d'EURE substitué par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01322_20231214
14 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5be
29 mars 2007
titre, de la C.A.F dès 1994 une allocation compensatrice mensuelle pour bénéficier de l'Aide d'une tierce personne; depuis 1996 Monsieur Guy X... s'est occupé, personnellement de son fils en qualité de
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077819
7 octobre 2025
- débouter la société Entreprise Guy Challancin de toutes ses demandes. A titre reconventionnel, - condamner la société Entreprise Guy Challancin à payer à M.
6253c894bd3db21cbdd85adf
8 novembre 2001
Sur la jonction Attendu qu'il n'y a pas lieu de joindre les deux recours engagés par Guy L...sur la décision du président du tribunal de commerce dès lors qu ceux-ci béissent à des règles de procédure
6253c941bd3db21cbdd87bc8
8 novembre 2005
Il soutient, par ailleurs, que Guy X... n'a jamais eu la qualification requise pour bénéficier du coefficient 135 de l'ancienne classification de la convention collective nationale de la boucherie.
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e0
12 mars 2012
Guy Y...
6253cdb1bd3db21cbdd94269
29 octobre 2018
Guy-Etienne Z... soutient n'avoir pas pu bénéficier d'un entretien individuel avec son employeur concernant la mesure de licenciement engagée.
6253c9a6bd3db21cbdd88eaa
31 janvier 2007
Guy X... Attendu que M.
6253cd25bd3db21cbdd92686
1 septembre 2015
Guy X...
6253cb86bd3db21cbdd8db29
4 avril 2011
6253ca85bd3db21cbdd8b412
14 mars 2008
Jean-Guy X... Mme Annie X... Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I.
6253ca8cbd3db21cbdd8b548
Jean- Guy X... Mme Annie X...
67f6024f1c1a56b8e1651ed7
8 avril 2025
Elle indique également que depuis au moins le 1er janvier 2018, Mme [S] bénéficie de l'assurance complémentaire de santé que la société Entreprise Guy Challancin a contractée auprès de la compagnie Cogevie
6253cacfbd3db21cbdd8c27e
6 novembre 2007
6253c9d4bd3db21cbdd8950e
31 octobre 2007
A... recevable et régulière en la forme, Lui a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, A condamné Guy X... à payer à la partie civile la somme de1 500 euros à titre de dommages
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