CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e4
14 mars 2001
Aline, de nationalité française, marié ... Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BOISSEAU Marc, avocat au barreau de PARIS A... Jean, ..., fils de A... Jules et de B...
6253cd97bd3db21cbdd93c74
16 juin 2017
: K0065 INTIMÉE SARL COBENKO prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 327 805 115 ayant son siège au 43 boulevard Sébastopol-75001 PARIS/ FRANCE Représentée par Me Marc
Pôle 4 - Chambre 1
651fa599c601f0831899185c
5 octobre 2023
HOME AND CO PARTICIPATION immatriculée au RCS de Melun sous le numérto 531 939 643, représentée par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 Intimés
Pôle 5 - Chambre 9
616389a7a5395b851a399df6
18 novembre 2010
, avoué à la Cour assisté de Maître Marc BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS Toque : B1193 APPELANTE: Mademoiselle [W] [F] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 14] demeurant [Adresse 6]
6253cd3bbd3db21cbdd92b21
26 novembre 2015
ayant son siège au 39 boulevard Berthier-75017 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de
Pôle 4 - Chambre 8
5fdca3a7f1aa3c07d9682ea4
8 novembre 2018
INTIMÉ Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (31000) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marc Boisseau de la Seleurl Marc Boisseau, avocat au barreau de Paris
Pôle 4 - Chambre 4
6162be8699b588421c5e37d6
11 décembre 2012
SOPRIDEX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] REPRESENTEE PAR la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0051 ASSISTEE DE Me Marc
6035e2850ae41148cac818e0
5 février 2016
audit siège, n° Siret : 431 958 115 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc
Chambre 1-4
6690c71b0d808eb34e45535a
11 juillet 2024
statuts de l'association représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc
6253cda6bd3db21cbdd9403d
8 juin 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 INTIMEES Madame Joëlle Z... épouse A..., née à SAINT
61632f5614ec5f96a7da0964
8 décembre 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06565 APPELANT Monsieur [S] [R] [T] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Marc
12e chambre section 2
6034d2e2c50fadbcfa52fe6c
20 septembre 2016
SCI DU [Adresse 1] N° SIRET : B 3 478 849 59 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 272 Représentant : Me Marc
61629bb1eaaf44d62f53e833
11 avril 2013
représentée par : la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de : Me Ana BEAUGIER LAGHOUATI (avocat au barreau de PARIS, toque : B0233), substituant Me Marc
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc4e8e0942e4727fc9ddb1
5 décembre 2018
naissance 1] 1945 à PARIS ([Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [M] [W] né le [Date naissance 2] 1942 à PARIS ([Localité 1]) [Adresse 2] [Localité 2] représentés et assistés par Me Marc
6253cbbcbd3db21cbdd8e20d
14 juin 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 17173 APPELANT Monsieur Christian X... ... 75116 PARIS représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Marc
6868b37475a2d196dbc19133
4 juillet 2025
HOME AND CO PARTICIPATION immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 531 939 643, [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de
6253cc0fbd3db21cbdd8effc
8 novembre 2011
CLAMAUX, prise en la personne de ses représentants légaux 40 rue Beaufils 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Marc
Pôle 6 - Chambre 9
63d22a989b3c8605deec201b
25 janvier 2023
Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 INTIMÉE SAS IMOPTEL anciennement dénommée AXIANS SERVICES INFRAS IDF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc
6253cd3fbd3db21cbdd92c2a
10 décembre 2015
déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY-RG no 07-01127/ B APPELANTE SA Z... 4 Rue Auguste taravella 94500 Champigny Sur Marne
8e Chambre A
603268c6ea73e69d816d2b6f
8 février 2018
personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc
Page 1 sur 244
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.