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4 876 résultats pour « BOISSEAU Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e4

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

Aline, de nationalité française, marié ... Prévenu, appelant, libre assisté de Maître BOISSEAU Marc, avocat au barreau de PARIS A... Jean, ..., fils de A... Jules et de B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c74

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

: K0065 INTIMÉE SARL COBENKO prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 327 805 115 ayant son siège au 43 boulevard Sébastopol-75001 PARIS/ FRANCE Représentée par Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

651fa599c601f0831899185c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

HOME AND CO PARTICIPATION immatriculée au RCS de Melun sous le numérto 531 939 643, représentée par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 Intimés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616389a7a5395b851a399df6

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

, avoué à la Cour assisté de Maître Marc BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS Toque : B1193 APPELANTE: Mademoiselle [W] [F] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 14] demeurant [Adresse 6]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b21

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

ayant son siège au 39 boulevard Berthier-75017 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdca3a7f1aa3c07d9682ea4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

INTIMÉ Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (31000) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marc Boisseau de la Seleurl Marc Boisseau, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162be8699b588421c5e37d6

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

SOPRIDEX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] REPRESENTEE PAR la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0051 ASSISTEE DE Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035e2850ae41148cac818e0

Appel

5 février 2016

5 février 2016

audit siège, n° Siret : 431 958 115 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6690c71b0d808eb34e45535a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

statuts de l'association représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9403d

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1193 INTIMEES Madame Joëlle Z... épouse A..., née à SAINT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61632f5614ec5f96a7da0964

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06565 APPELANT Monsieur [S] [R] [T] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Marc

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034d2e2c50fadbcfa52fe6c

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

SCI DU [Adresse 1] N° SIRET : B 3 478 849 59 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 272 Représentant : Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629bb1eaaf44d62f53e833

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

représentée par : la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de : Me Ana BEAUGIER LAGHOUATI (avocat au barreau de PARIS, toque : B0233), substituant Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e8e0942e4727fc9ddb1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

naissance 1] 1945 à PARIS ([Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [M] [W] né le [Date naissance 2] 1942 à PARIS ([Localité 1]) [Adresse 2] [Localité 2] représentés et assistés par Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e20d

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 17173 APPELANT Monsieur Christian X... ... 75116 PARIS représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37475a2d196dbc19133

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HOME AND CO PARTICIPATION immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 531 939 643, [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Marc BOISSEAU de la SELEURL MARC BOISSEAU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8effc

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

CLAMAUX, prise en la personne de ses représentants légaux 40 rue Beaufils 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a989b3c8605deec201b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 INTIMÉE SAS IMOPTEL anciennement dénommée AXIANS SERVICES INFRAS IDF [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c2a

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY-RG no 07-01127/ B APPELANTE SA Z... 4 Rue Auguste taravella 94500 Champigny Sur Marne

Source officielle
CA

8e Chambre A

603268c6ea73e69d816d2b6f

Appel

8 février 2018

8 février 2018

personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc

Source officielle

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