Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b71
6 mai 2003
6 mai 2003
BONNETERIE D'ARMOR maintient que la reproduction sur l'emballage litigieux contenant des marinières étiquetées MARINE BLEUE , de la dénomination "MARINE BLEUE PLUS QU'UNE MODE UN MODE DE VIE" constitue
Source officielle12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
22 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme
Source officielleChambre commerciale
631834bf0876004f131a5fb9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LES GROS BONNETS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laurent FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 28 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b9
20 juin 2016
20 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389583
18 avril 2024
18 avril 2024
PAC C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me François MAIRIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92289
13 avril 2015
13 avril 2015
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES PECHES MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS (Toque 43), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b61
20 janvier 2017
20 janvier 2017
maria B... née le 25 Janvier 1968 à ACHARNE (GRECE) demeurant ...
Source officielleChambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
28 avril 2022
MAISON ST PARFUM C/ [V] [T] PROCUREUR GENERAL Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina
Source officielle1re chambre 2e section
6033ce54042a42805b1e12e8
28 mars 2017
28 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-8
64379d339477fe04f5cc6273
12 avril 2023
12 avril 2023
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars 2023 en Chambre du Conseil devant la Cour composée de Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc627d
12 avril 2023
12 avril 2023
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars 2023 en Chambre du Conseil devant la Cour composée de Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc6287
12 avril 2023
12 avril 2023
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars 2023 en Chambre du Conseil devant la Cour composée de Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc628d
12 avril 2023
12 avril 2023
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars 2023 en Chambre du Conseil devant la Cour composée de Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur
Source officielleChambre 1-8
64379d369477fe04f5cc629b
12 avril 2023
12 avril 2023
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars 2023 en Chambre du Conseil devant la Cour composée de Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur
Source officielleChambre 1-8
64379d369477fe04f5cc62a1
12 avril 2023
12 avril 2023
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars 2023 en Chambre du Conseil devant la Cour composée de Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur
Source officielleChambre 1-8
64379d389477fe04f5cc62ab
12 avril 2023
12 avril 2023
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars 2023 en Chambre du Conseil devant la Cour composée de Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur
Source officielleChambre 1-8
64379d389477fe04f5cc62b1
12 avril 2023
12 avril 2023
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars 2023 en Chambre du Conseil devant la Cour composée de Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur
Source officielleChambre 1-8
64379d399477fe04f5cc62bb
12 avril 2023
12 avril 2023
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars 2023 en Chambre du Conseil devant la Cour composée de Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur
Source officielleChambre 1-8
64379d399477fe04f5cc62c7
12 avril 2023
12 avril 2023
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars 2023 en Chambre du Conseil devant la Cour composée de Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur
Source officielleChambre 1-8
64379d3a9477fe04f5cc62d9
12 avril 2023
12 avril 2023
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 mars 2023 en Chambre du Conseil devant la Cour composée de Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur
Source officiellePage 1 sur 10