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38 résultats pour « BOUCHARD Jean Luc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

689437465b43bcd1194a9576

Appel

6 août 2025

6 août 2025

TT IMMOBILIER SERVICES Représentant : Me Jean luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BOUCHARD, Jean-Luc, Dominique

SIREN 450144936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

27/06/2018

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Ventes et cessions

L'AUBERGE DE BLANZAC, LAFFONT, BOUCHARD, Catherine, Bernadette, Marylène, Jean-Luc, HERNANDEZ

SIREN 534294350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

13/09/2011

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Créations

BOUCHARD, Jean-Luc, Dominique

SIREN 450144936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

08/06/2011

Voir →

Radiations

BOUCHARD, Jean-Luc, Dominique

SIREN 450144936GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

24/05/2011

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CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910b0

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Jean Luc X... C/ M. Bruno X..., M. Dominique X... MJ-iB Grosses délivrées à maître DEBERNARD-DAURIAC et à Maître VALIERE-VIALEIX, avocats.

Source officielle
CA

1re Chambre C

6163230d3dbed56e5e2c2ec1

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

INTIMÉE : Madame [H] [L] veuve [K] née le [Date naissance 2] 1919 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb69

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

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CA

19e chambre

5fdb16cdc5a1b6ab5e946599

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7b9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

défenderesse à l'incident Madame [B] [T] Monsieur [S] [L] Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acc

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Appartement 12 95800 CERGY Monsieur Jean-Luc H... ... 78680 EPONE Non comparants- Représentés par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917a9

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

A l'audience de plaidoirie du 1er Avril 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc786b63637c907b7875

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BATIF 83 Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE GAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Jean Luc BOUCHARD Me Christophe VINOLO Me Chrystelle

Source officielle
CA

19e chambre

60225d831301761e61f2fa90

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90b

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

No 10/ 05134 AFFAIRE : Luc X... C/ SAS DISALCO MOTORS FRANCE ...

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CA

Chambre 1-2

68676bdafdaf41a8356be675

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1935 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20d

Appel

15 février 2008

15 février 2008

06400 CANNES représenté par son syndic en exercice la SARL LA NOUVELLE GESTION IMMOBILIERE14 rue Marius Aune 06400 CANNES, représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c0

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Jean-Luc X... C / Aimé Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce58

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Jean-Luc X... C / Aimé Z...

Source officielle
CA

19e chambre

60323534dd015b6bb5bd2039

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD,

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e45

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

A l'audience de plaidoirie du 05 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés de Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d26

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2024, domicilié es qualité au siège social sis représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean

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CA

Chambre 1-5

67ef71708d5c08d4a262e6aa

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- Condamne la SCI Catalina aux dépens, avec distraction au bénéfice de Maître Jean-Luc Bouchard, avocat.

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CA

Chambre 1-2

69614d3dcdc6046d47c58580

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

née le 10 Août 1935 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Jean-Luc

Source officielle