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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86688
12 novembre 2002
12 novembre 2002
MUSTAPHA X..., ... par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand GROLEE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Me BOUVET THIERRY MANDATAIRE LIQUIDATEUR A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d4
6 mars 2003
6 mars 2003
CHAMBERY CEDEX Partie civile, appelant, représentée par Monsieur F... assisté de Maître DE FABREGUES Pierre substituant la SCP URBINO-SOULIER, CHARLEMAGNE et associés, avocat au barreau de PARIS MAITRE BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29f
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Pierre ... 13730 SAINT VICTORIEN ayant pour mandataire la régie BILLON BOUVET BONNAMOUR 119 avenue de Saxe 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba21
20 mars 2008
20 mars 2008
En effet, cette mention n'exclut pas nécessairement que les deux exemplaires aient été conservés par le mandataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f3bf24fee0dd3d006074
20 mai 2010
20 mai 2010
[E], dessaisi de l'administration de ses biens, était représenté devant le tribunal de grande instance par son mandataire-liquidateur, et où les appels de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Thierry X... C/ S.C.P. PONROY, mandataire liquidateur de la SA SAPLAC C.G.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa6
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Thierry X....
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.
Source officielle1ère Chambre A
5fdbc2c34957c7a1ce095249
31 janvier 2019
31 janvier 2019
DEMANDEURS A LA SAISINE : Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Adresse 1]-ITALIE Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f138
15 novembre 2011
15 novembre 2011
.-73190 CHALLES LES EAUX représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de Me El Hem SELINI, avocat au barreau de Chambéry Me Thierry Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
ès qualités de mandataire judiciaire de Monsieur et Madame Y... en redressement judiciaire demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85451
15 février 2001
15 février 2001
HENNECART Vve A... 11 Rue Léon Gruel 02870 FOURDRAIN Maître ROY mandataire 9 Avenue de Soissons 02400 CHATEAU THIERRY. Ès qualités de liquidateur de feu Robert A... et de Mme I....
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY
Source officielleChambre 3 A
6524ea100188778318399665
9 octobre 2023
9 octobre 2023
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9fa
6 mars 2008
6 mars 2008
Elle fait valoir par ailleurs la clause pénale insérée dans le compromis et stipulant, dans cette éventualité, le versement de la rémunération du mandataire. La S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573d
28 septembre 2001
28 septembre 2001
judiciaire de nationalité française 9 Avenue de Soissons 02400 CHATEAU THIERRY "agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d07
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Thierry AMOURET, (TOQUE 3), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Représentée par Me ZOPPI substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jacques Y... ... 97170 PETIT BOURG Représenté par Me GLAZIOU substituant Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTS Maître Marie Agnès X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société SYNAXIS PARTNER SAS dont le siège est ...à BAIE MAHAULT 97122 ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Thierry
Source officielle8ème chambre
5fe2125c334b522acfdab47a
15 décembre 2020
15 décembre 2020
MJ SYNERGIE, Mandataires Judiciaires, intervenant ès-qualités de mandataire judiciaire et représentée par Me J... F..., audit siège [...] [...]
Source officiellePage 1 sur 3