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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192ce
22 octobre 2024
DAN PLOMBERIE immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 832 963 201, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me BRILLAUD-LE
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
CHERES comparant en personne, assistée de Me Patrick PREVOT, avocat au barreau de LYON (/527) INTIMEE : SARL STAR'TERRE 178, avenue Berthelot 69007 LYON 7èME comparant en la personne de Monsieur BRISSAUD
Chambre du Surendettement
668e2577fcf93851fdd64887
9 juillet 2024
BRILLAUD-LE CORRE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS A LA REQUETE EN INTERPRETATION : Madame [I] [B] [Adresse 5] [Localité 8] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé
Pôle 1 - Chambre 10
6520f61abb275d83183a3c47
5 octobre 2023
[D] de sa demande de dommages-intérêts ; - débouté la SA Bank Audi France de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SA Bank Audi France à payer à M.
Pôle 5 - Chambre 2
6162a749f901d4f689722ec7
26 avril 2013
Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 20 septembre 2011 par le tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre 1ère section), Vu l'appel interjeté le
6253cb32bd3db21cbdd8d102
12 mars 2009
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me BRAILLARD avocat au barreau de Lyon Madame Renée B... épouse X... ...
2e chambre de la famille
635236d78c924eadffcc4847
20 octobre 2022
DODIVERS, Présidente de chambre empêchée en application de l'article 456 du Code de Procédure Civile et par Mme D.
Pôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe644
28 juin 2016
domicile au cabinet de Me Gabrielle ODINOT [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Gabrielle ODINOT de la SELARL ODINOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 Assistée de Me Marie-Aude
60350ba1ffffa53873fbe645
domicile au cabinet de Me Gabrielle ODINOT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gabrielle ODINOT de la SELARL ODINOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 Assistée de Me Marie-Aude
1ère Chambre
64549e55eedb07d0f8185ea1
2 mai 2023
[J] et Mme [U], L'article 122 du code de procédure civile définit les fins de non-recevoir comme les moyens qui tendent à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond,
6163e58e578519f70b5ebaad
24 février 2010
de PARIS, toque : C1864 substituant Me Corinne CHAMPAGNER- KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque C1864 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code
Pôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82e
10 avril 2025
[B] à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
60350ba1ffffa53873fbe62b
60350ba1ffffa53873fbe63b
domicile au cabinet de Me Gabrielle ODINOT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gabrielle ODINOT de la SELARL ODINOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 Assistée de Me Marie-Aude
6253ca27bd3db21cbdd8a3ab
7 février 2008
de l'article L112-6 du code des assurances.
Chambre Commerciale
6520f608bb275d83183a3bf9
civil comme le soutient encore l'appelante en page 11 de ses écritures.
67874f25d61a5c2f4aa3662e
14 janvier 2025
Cet état ne révèle par la présence d'amiante dans les matériaux et produits des listes A ou B définis à l'annexe 13-9 du code de la santé publique.' 8.
66162be899851e0008f1e774
9 avril 2024
à jour fixe ou comme il est dit à l'article 948, selon le cas.' 18.
6970810fcdc6046d4713c2e3
20 janvier 2026
MV IMMO immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°403 387 194, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Aude BRILLAUD
69707dc6cdc6046d47138143
- fixer la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, - 'dépens comme de droit'. * * * * * 10.
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