L'acte comporte en marge deux mentions apposées le 3 décembre 1982, d'une part d'un jugement supplétif rendu le 23 décembre 1967 par la Justice de paix de Bakel, d'autre part du mariage à [Localité 4]

; mention est portée que l'acte a été rectifié suivant ordonnance N° 68 du 6 mai 2004, du tribunal départemental de Bakel, - une copie d'un extrait du registre des actes de naissance de la commune

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société Bakol mikol kol (la société Bakol) est titulaire d'un bail commercial en date du 27 octobre 2014 et portant sur un local sis [Adresse 1] à [Localité 5]

Le 19 juillet 2012, la société BAREL FRANCE a interjeté appel de ce jugement.

Le 9 juin 2014, la société Babel a signé le document synthétisant les pré-requis puis a présenté un plan de communication pour la réalisation de la campagne.

Il est précisé que cet acte est dressé en exécution d'un jugement no 1181 du 27 février 1981 rendu par le tribunal de BAKEL.

de 150 000 € à valoir sur cette indemnisation, - Condamne compagnie ALLIANZ IARD à verser à la société BAKEA, la somme de 150 000 €, - Ordonne à la société BAKEA de constituer, au bénéfice de compagnie

POLYPROPYLENE, BASELL BENELUX BV, BASELL POLYOLEFINS COMPANY BVBA, 8 000 euros à la société KD FEDERSEN & CO, 3 000 euros à la société TICONA FRANCE et 5 000 euros à la société ULTRA POLYMERS GROUP,

La société Babel stratégie & communication, ci-après Babel, fait valoir pour l'essentiel: - que c'est à bon droit que le tribunal a jugé que le contrat entre Ligaris, seule soumissionnaire du marché

BASELL PRODUCTION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 ème No RG : 2003f03242 et RG 2003f03355 Expéditions exécutoires

Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de Paris, toque : C544 plaidant pour la SELAS P.CUSSAC La société BAREL

Ordonne Mme [S] [W] dont le nom d'usage [F] es qualité de mandataire ad litem de la société Crêpes & Bagels de remettre à M.

sa part d'une part la photocopie certifiée conforme à l'original le 28 mars 2012 du même acte sur lequel apparaissent la mention marginale 'Acte rectifié suivant ordonnance n°297/09 du 17.11.2009 TD Bakel

BABEL FRANCE C/ S.A.S.U.

INTIMÉS : - Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 6], - Monsieur [V] [L] demeurant [Adresse 3], - Monsieur [F] [Y] demeurant [Adresse 4], - SARL BABEL PRODUCTIONS prise en la personne

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

Donuts & bagels a constitué avocat le 12 mars 2024.

EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société GARAGE BADEL a souscrit le 23 juillet 2003 un contrat de crédit en compte courant dont le montant autorisé ne devait pas excéder 150.000