La SCI le Puy de Bayet a pour gérant et associé M. [Y] [O]. M.

CALVET-LEQUES/BAUDET/DESOUTTER /CALVET/ BAUDET, notaires associés à NOUMEA, M. et Mme [M] [H] propriétaires, et M.

Sur la demande à l'encontre de la SARL Basset : Monsieur [E] fait valoir que la société Basset n'a jamais contesté avoir livré la totalité des carrelages employés, qu'elle a établi des fausses factures

700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Me [I] [M] et la SCP Badet-Bleriot-[M] et André-[M] à verser à M.

BADET CLEMENT ; MOTIFS M.

[H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * débouté la société BADET CLEMENT de ses autres demandes, * condamné la société BADET CLEMENT aux dépens, - le

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

APPELANTE : CPAM DE LA DORDOGNE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me MAZEROLLE substituant Me Max BARDET de la SELARL

Par dernières conclusions du 22 février 2016, laSCP Badet-Blériot-E...

ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 ayant pour avocat plaidant Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458

En conséquence, - Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné solidairement les sociétés AUTOCARS BASSET et JDB EUROTOURS.

G. 02 / 04354) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 08 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 31 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Abdel-Basset D...

BARET [aux droits de laquelle vient aujourd'hui la S.C.I.

de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Michelle BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Lucienne BAUDIER

BAUDET PHILIPPE et Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe de leur désistement.

est irrecevable ; - les moyens soulevés par la commune de Baden ne sont pas fondés.

La société BARET, dont l'objet social est la vente de roulements et fournitures industrielles spéciales, commercialise des produits vendus par la société Y...

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Baden. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juin 2019, M.