en date du 12 mai 2021, le Tribunal judiciaire de Foix a : - rejeté l'exception de nullité de l'assignation, - constaté l'état d'enclave des parcelles cadastrées, commune de Montant , lieu-dit 'Balayé

peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de peinture, un escabeau, un balai

pont le hall d'entrée, de nettoyer et balayer les placards techniques, Sur l'immeuble : [Adresse 4] de décaper la bordure du hall d'entrée de dépoussiérer les plinthes du hall d'entre de nettoyer

En effet, le 15 octobre 2019 notre client a surpris votre fils en train de balayer le sol du couloir à votre place.

page 23 de son rapport, à savoir, la mise en place d'une grille séparative, la mise en place de trois jardinières avec plantation de bambous, la suppression de pavés remplacés par une chape en béton balayé

La Sci du Bon Bagay qui succombe en supportera donc la charge.

Le maire de Ballan-Miré a, par un arrêté du 23 septembre 2020, refusé de délivrer cette autorisation.

Par acte du 11 mai 2021, la SCI Balaurie a assigné Mme [M] [Y], Mme [D] [T] [K] et M.

LES BALAIS ROSES ...

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

COMPARANT, concluant par Maître Pascal Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES [...]

Le 30 avril 2020, la SCP Baldy, huissier de justice à Béziers, a fait signifier un commandement de payer les loyers s'élevant à la somme de 4 250,48 euros à la mère de Mme [W] [K], en sa qualité d'administratrice

Ensuite je suis reparti de mon côté pour me rendre à la loge afin d'informer des faits mon employeur le syndic Citya Alors que je tournais le dos à Monsieur [R] ce dernier a saisi mon balai et m'a donné

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport.

14] 1958 à [Localité 12] [Adresse 31] [Adresse 19] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric BALEY

Ces documents, qui relatent des remontrances que le requérant aurait subies de la part de la directrice en raison de l'insuffisante qualité de son travail et une consigne qui lui aurait été donnée de balayer

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente M.

Gilles BALAY, Président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre M.