jugement du 16 novembre 2021 convertissant le redressement judiciaire de la société BANOU CONSEILS en une procédure de liquidation judiciaire, - JUGER que la société BANOU CONSEILS est maintenue en redressement

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Banon la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vers 18h15, la pharmacie Banon, qui est située au sein de ce centre commercial, place de France, a été pillée puis incendiée.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Banon une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

rendu le 27 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 15/00666 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL RAVASSARD & ASSOCIES Me Odile SULEM BANOUN

BANUN Z prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Gérald BRIVET-GALAUP, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Me [O] [M] [

de la SELARL BANON & PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE, Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN

du Ballouar a interjeté appel de cette décision.

BADOUIX FRERES C / Salem X...

BAGNOULS JOUE ET PAGNON Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [I] [W] Représentant : Me

au caractère communicable à un particulier, qui n'a pas été obtenu le droit de détenir une arme de catégorie C, d'un procès-verbal de renseignement administratif établi par un gendarme de l'unité de Banon

chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSDB - ORDONNANCE N °25-22 APPELANTES : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fabrice BABOIN

-[C], en particulier l'absence de toute demande fondée sur la responsabilité du notaire par Monsieur [T] qui l'a assigné en intervention forcée, - mis en conséquence hors de cause la SCP Bagnouls-Joué

de la SELARL BANON & PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE SARL ANDERSEN REAL ESTATE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise

[P] [G] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Juillet

Danièle Y... veuve Z... née le 20 Octobre 1945 à VILLEURBANNE (69), demeurant 1525 chemin de Carim'i - 06250 MOUGINS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Richard BANON

La banque a déclaré sa créance le 10 décembre 2018.

sur les demandes reconventionnelles de la SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes venant aux droits de la Banque Populaire des Alpes : La SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes venant aux droits

La banque fait valoir que la remise des fonds par une banque constitue une opération de crédit fondant l'obligation à restitution des emprunteurs.

Le 16 octobre 2017 ce magistrat a liquidé la seconde astreinte prononcée à une somme de 9000 euros, dont la banque s'est acquittée.