CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
66863d1bb1dbbe3bae60046e
3 juillet 2024
BARBIERO [Adresse 11] [Localité 2] Représentant : Maître Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON S.A.
Page 1 sur 123
Chambre 1-9
5fd9356bfc93ae174bb09634
14 mai 2020
Ils ont fait enlever la barrière metallique le 16 novembre 2019, selon constat.
5ème Chambre
6a22617ccdc6046d47391342
4 juin 2026
1] à installer un dispositif propre à permettre l'ouverture à distance des barrières donnant accès aux parkings et à l'entrée de l'immeuble et ce, sous astreinte de 100 € par jour dans un délai de 15
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01999_20240416
16 avril 2024
sites Natura 2000 recensés à proximité du projet ; la préfète a méconnu les dispositions de l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; --- compte tenu des distances inter-éoliennes, l'effet barrière
Pôle 5 - Chambre 11
6162ec226c9bddc8258475a9
29 juin 2012
BARBIERO, agissant en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH
Pôle 1 - Chambre 11
69df205fcdc6046d4747cc15
14 avril 2026
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
69df2062cdc6046d4747cd0e
premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [L] [Y] représenté par Me Caterina Barberi
69df206acdc6046d4747cfc2
congolaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
69df2056cdc6046d4747cb01
69df205ccdc6046d4747cb68
69df206dcdc6046d4747d0d7
Me Harold Chaney avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Caterina Barberi
69d9da83cdc6046d47d91bcc
10 avril 2026
délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi
Rétention Administrative
69d7402ccdc6046d479bd85a
8 avril 2026
[Y], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [M] [B] et M.
6a0ff209cdc6046d47895166
21 mai 2026
[R] DU TERRITOIRE DE BELFORT, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
4e Chambre A
60347bd3cb7f7369c4ca92df
1 décembre 2016
bm N° 2016/ 667 Rôle N° 16/03667 [O] [Z] C/ [G] [Z] épouse [V] [D] [Z] épouse [B] [F] [Z] [U] [Z] épouse [G] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SARL GESTION BARBERIS
3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC la Barbière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
69df2053cdc6046d4747caf0
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
69df2059cdc6046d4747cb47
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
69df2070cdc6046d4747d1c8
[W] DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la
69df2087cdc6046d4747daf4