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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

66863d1bb1dbbe3bae60046e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BARBIERO [Adresse 11] [Localité 2] Représentant : Maître Thierry GESSET de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de MONTLUCON S.A.

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fd9356bfc93ae174bb09634

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Ils ont fait enlever la barrière metallique le 16 novembre 2019, selon constat.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a22617ccdc6046d47391342

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

1] à installer un dispositif propre à permettre l'ouverture à distance des barrières donnant accès aux parkings et à l'entrée de l'immeuble et ce, sous astreinte de 100 € par jour dans un délai de 15

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01999_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

sites Natura 2000 recensés à proximité du projet ; la préfète a méconnu les dispositions de l'article L. 414-4 du code de l'environnement ; --- compte tenu des distances inter-éoliennes, l'effet barrière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162ec226c9bddc8258475a9

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

BARBIERO, agissant en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df205fcdc6046d4747cc15

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2062cdc6046d4747cd0e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [L] [Y] représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206acdc6046d4747cfc2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

congolaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2056cdc6046d4747cb01

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df205ccdc6046d4747cb68

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206dcdc6046d4747d0d7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Me Harold Chaney avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da83cdc6046d47d91bcc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d7402ccdc6046d479bd85a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [M] [B] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff209cdc6046d47895166

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] DU TERRITOIRE DE BELFORT, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

4e Chambre A

60347bd3cb7f7369c4ca92df

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

bm N° 2016/ 667 Rôle N° 16/03667 [O] [Z] C/ [G] [Z] épouse [V] [D] [Z] épouse [B] [F] [Z] [U] [Z] épouse [G] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SARL GESTION BARBERIS

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01647_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC la Barbière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2053cdc6046d4747caf0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2059cdc6046d4747cb47

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2070cdc6046d4747d1c8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2087cdc6046d4747daf4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

Source officielle