Codes de loi français

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36 résultats pour « Barges »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article A4241-56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Déplacement des barges de poussage Le déplacement des barges de poussage en dehors d'un convoi poussé ne peut se faire que sur de courtes distances et conformément aux indications données par l'autorité chargée de la police de la navigation.

Article A4241-53-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Déplacement de barges en dehors d'un convoi poussé En dehors d'un convoi poussé, une barge ne peut être déplacée : a) Que si elle est accouplée bord à bord à un bateau motorisé ; ou b) Que sur de courtes distances, lors de la formation ou de la

Article 221-VII/07

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volumineux, de composition généralement uniforme, qui est visée par le code IMDG et est chargée directement dans les espaces à cargaison d'un navire, sans être retenue par aucune forme de dispositif intermédiaire, et comprend les matières chargées sur une barge

LEGIARTI000047357034

—

CERTIFICAT INTERNATIONAL D'EXEMPTION DES BARGES SANS ÉQUIPAGE NI PROPULSION AUTONOME DE L'APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES IL EST CERTIFIÉ :

Article A4231-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

A compter du 30 septembre 2022, à bord de chaque bâtiment, à l'exception des remorqueurs et pousseurs de port, des barges de poussage sans équipage, des bateaux des autorités de police, des administrations fluviales et des bateaux de plaisance, un livre

Article 1

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Gibier d'eau Barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier

Article 1

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Barge hudsonienne. Barge. Bartramia longicauda. Maubèche des champs. Poule vergène. Tringa semipalmata. Chevalier semipalmé. Aile blanche. Micropalama himantopus. Bécasseau à échasses. Chevalier pieds verts.

Article 423-1.03

—

Article 1

—

Nette rousse. 31 janvier Limicoles : Barge à queue noire. 31 janvier Colombidés : Pigeon biset. 10 février Turdidés : Merle noir. 10 février Caille des blés. 20 février (*) Du 1er au 10 février, la chasse de ces canards

Article A4241-53-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Les barges de navire ne peuvent être placées en tête d'un convoi poussé que si des ancres peuvent être présentées à la tête du convoi. 5. Les bateaux à passagers ayant des passagers à bord ne doivent pas naviguer à couple.

Article 1

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décrets suivants : 17 avril 1934 modifié (Journal officiel du 25 avril 1934) portant règlement d'administration publique et réglementant le service des bateaux, engins stationnaires et établissements flottants ayant une source d'énergie à bord et des barges

Article 210.12

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Les volumes situés à l'intérieur des coques des navires, tels que les barges et les dragues à deux coques s'ouvrant longitudinalement, doivent être inclus dans V et Vc, que l'espace à l'intérieur de la coque soit temporairement ouvert à la mer ou non

Article 15

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Toutefois cette interdiction ne s'applique pas aux exercices de débarquement par barges sur les plages de la Courtade et de Notre-Dame comprises dans le cœur marin entourant l'île de Porquerolles défini par le 4° du II de l'article 1er ; 3° Sont en outre

Article A4241-48-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Le total des feux portés par les barges peut être limité à quatre, sous réserve que le contour du convoi soit bien indiqué.

Article 221-V/1

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précisent dans quelle mesure le présent chapitre s'applique aux navires exploités exclusivement dans les eaux situées en deçà des lignes de base établies en application du droit international. 3 Lorsqu'elle est conçue pour constituer un ensemble pousseur-barge

Article 1

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Barge hudsonienne. Bawj/ zinga. Bartramia longicauda. Maubèche des champs. Poul kann. Tringa semipalmata. Chevalier semipalmé. Poul bèk dwa. Calidris himantopus. Bécasseau à échasses. Békas griz. Calidris melanotos.

Article Annexe II

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8,30 l/ km Automoteur de capacité comprise entre 1 000 et 1 499 tonnes de port en lourd 773 tonnes 12,20 l/ km Automoteur de capacité égale ou supérieure à 1 500 tonnes de port en lourd 1 214 tonnes 19,90 l/ km Pousseur avec barge

Article A4241-55-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Cette prescription ne s'applique pas aux barges de poussage et aux autres bateaux non motorisés.

Article 214-4.01

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Les grues installées sur des barges doivent subir l'essai de traction défini ci-après, dans le cas de chargement le plus défavorable. 2.2.1.

Article 2

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15 septembre à 7 heures Poule d'eau Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Râle d'eau Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Limicoles Barge

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