Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Barrou à sa

[A] [F] né le 12 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

[D] [C] né le 29 août 1986 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Iona Barbu, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Elle expose que la SAS Barou Equipements ne prouve pas qu'elle aurait abusé de son droit ni avoir subi de préjudice, que la SAS Barou Equipements a fait preuve de mauvaise foi.

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Marty pour la SCCV C et de Me Brzenczek pour la commune de Barst.

BARGUES AGRO ALIMENTAIRE, S.A. SOCIETE FINANCIERE OCCITANE DE PARTICIPATION,, S.A. DUMAS C/ S.A.R.L.

Par un arrêté du 23 juillet 2021 le maire de Le Barroux s’est opposé à cette déclaration préalable.

[N] [U], à monter la cabane de la BARQUE BLEUE, *Mme [W] [O] qui témoigne avoir vu [X] [C] travailler avec son fils, M.

Barrau Bureau, en qualité de technicien informatique suivant contrat à durée indéterminée à effet du 10 janvier 2013.

Elle est d'ailleurs associée dans la SCI BARU, propriétaire de deux biens immobiliers, générateurs de revenus.

Ordonnance N° RG N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSH Affaire : Société ALBERT DE [Localité 1] HK LIMITED Représentant : Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat

Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anthony BABILLON de la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2023, la commune de Briel-sur-Barse a produit des observations.

[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01998 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ4P - 3ème chambre Affaire : [K] [Y] Représenté par Me Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU de la SELASU HEGO

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

née le 19 Février 1971 à OLORON SAINTE MARIE (64403) Maison Dukaborda 64130 BARCUS représentée par la SCP P. MARBOT / S.

sociaux, escroqueries, faux et usage de faux, non désignation de commissaire aux comptes, comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de l'entreprise, ingérence. non comparant Ayant pour avocat Maître BARSI

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