, plaidant par Me Olivier TOURNU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Bastien FINET, avocat au barreau de MARSEILLE Mademoiselle [T] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité

ORTELLI, dont le siège est sis 1056 chemin des Campelières-Espace Azur-06250 MOUGINS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Bastien FINET, avocat au barreau

THEVENEY Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Bastien FINET, avocat

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Bastien FINET, avocat au barreau de NICE substituant Me Yves KLEIN, avocat au barreau de NICE Madame Liliane Y... épouse

agissant tant à titre personnel qu'es qualité d'associé et de co-gérant de la SCP OFFICE NOTARIAL [Adresse 3] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Bastien

Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier TOURNU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Bastien

domicilié en cette qualité au siège social, sis 17, rue Frédéric Risson - 76600 LE HAVRE Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Bastien

née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bastien

.-06750 THORENC-ANDON représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assisté de la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE substituée par Maître Bastien FINET, avocat au barreau de NICE INTIMES

Elle soutient que : - ayant la qualité de tiers à l’ouvrage public que constituent le système de collecte des eaux pluviales du Bastion et le Bastion lui-même, la responsabilité sans faute de la commune

Si elle décrivait la mère de l'enfant, Sylviane X..., comme étant très déterminée et autoritaire, elle précisait toutefois n'avoir jamais remarqué de traces de coup sur la fillette.

[R] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Bastien CONTAT, avocat au barreau de POITIERS

- signé par Madame BARTHOLIN, présidente et par Mme BASTIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur Thierry X...avait déjà un fils, prénommé Bastien, Madame Adeline Y...était mère de trois autres enfants issus de différentes relations, enfants nés en 2000, 2002 et 2005.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame BLUM, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame BASTIN

APPELANTE Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bastien BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/231 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZI GD-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée en

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame DEGRELLE-CROISSANT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame BASTIN

Greffier, lors des débats : Madame BASTIN. Madame BLUM ayant préalablement été entendue en son rapport.

Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré rapport ayant été fait en application de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Mme Nadine BASTIN