la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ayant ordonné le transfert de sa cliente au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

CALVET-LEQUES/BAUDET/DESOUTTER /CALVET/ BAUDET, notaires associés à NOUMEA, M. et Mme [M] [H] propriétaires, et M.

,L TDB Paluds, TDB Félix Barret, TDB Château Gombert, TDB Prods et TDB Gibbes, dont il est aussi le gérant avec 1 % des parts sociales.

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre de pénitentiaire des Baumettes

La SCP Silvestri-Baujet a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente depuis son arrivée au Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

Tribunal de proximité de RAINCY le 30 Juin 2025 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thierry BAQUET

CHELLE, Président) N° RG 19/02883 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBFB La SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BANQUE' c/ - La SAS CZ14 - La SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente les 11, 26 et 27 octobre 2019 au Centre pénitentiaire de Marseille Baumettes

justice à sa demande de communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires à la suite d'une enquête administrative réalisée au centre pénitentiaire des Baumettes

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste à jour du paquetage de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

, Avoués assistée de Maître MOLLON, substituant Maître LAMIBALLAIS, Avocat, (AIX-ENPRO VENCE) Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique du 18 Novembre 2003 tenue par Monsieur BAUMIET

GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me CASTELLOTE Me BACLET DB/GH/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DAX RG numéro : F 14/00232 FAITS ET PROCÉDURE Par «'contrat de travail à durée déterminée de basketteur