Elle concluait à la responsabilité de la société Beaumet.

ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET

Le contrat a été résilié par la société Beauté Parisienne en 2018. 3.

LA BEGUDE DE ROCHEFORT C/ SARL V.M.E.

Y... né le 17 avril 1947 à PARIS 18ème demeurant : 2593 Chemin Royal - Sainte Anne du Castellet - 83330 LE BEAUSSET Madame REAUD Z... épouse X... née le 22 juillet 1946 à AMAHAMA BOUHADJAR Algérie demeurant

C / Société DE CRÉDIT POUR LE DÉVELOPPEMENT (SODEMA) SCP Y..., GRANGENOIS & BERGUET SALOMON S. A. R. L. MAV DIFFUSION Z... A...

MATÉRIELLE SAS CPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7rue Caraman BP71536 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET

Monsieur Volker LE DOCTEUR C..., 78178 STUTTGART (ALLEMAGNE) ès-qualité d'administrateur judiciaire de la Société ESTERER WD GMBH & CO.KG représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE- REGNIER - LAMARCHE-BEQUET

de BALEY Marie-Françoise De nationalité française, marié, consultant Demeurant 12, Chemin de Kergreis - 29000 QUIMPER Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant Assisté de Maître COROLLER-BEQUET

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie

LE BEQUET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 novembre 2005 (RG : 2069 / 2000) par le Tribunal de Grande

LIRA EST ... 75004 Paris Représentée par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Monsieur Abdelmajid Y... ... 75007 PARIS Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

La société [I] [P] prise en la personne de Maître [I] [P] sera ainsi désignée aux fins de représenter la société KL Beauté Réunion dans le cadre de l'instance prud'homale engagée par M. [Y].

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de communication

la Cour assistée de Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0035 INTIMÉS UNION DES COOPÉRATIVES AGRICOLES GASCOGNE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats

la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 323 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [O] [J] [U] [R] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 321 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [L] [K] [S] [A] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET