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4 550 résultats pour « Bela-Cordebar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fd990f3bcaea7821d844de3

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

In limine litis, la société Van Genechten Packaging Nv a soulevé l'exception d'incompétence des juridictions françaises au profit des juridictions belges, en vertu de l'article 2 du règlement CE n°44/2001

Source officielle

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CA

1ère Chambre A

5fdbb9bdb386ca98f6b50547

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Sur la perte de chance de la SCCV Bel Azur de réaliser l'acquisition à des conditions plus avantageuses ou d'y renoncer La SCCV Bel Azur arrête le montant de sa demande de dommages et intérêts réparateurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2669

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Par jugement rendu le 8 mars 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Bel de ses demandes ; - condamné la société Bel à payer à Besson Chaussures la somme de 7.500 euros en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cde3cdc6046d47897383

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société SCI La belle étoile n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a57

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La société Bel Air Transports a déclaré sa créance. Il convient alors, de fixer la créance de la Société Bel Air Transports à la liquidation judiciaire de M.

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CA

3ème chambre

5fd93217fd7ff012354478ec

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

attribution de créance à exécution successive portant sur des loyers : -selon procès verbal en date du 14 mars 2014 entre les mains des locataires de la SCI Flambere 2000, la société Natur House (Belle

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CA

1ère Chambre

5fca78a7f62ee966728f3502

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

BELLE PIERRE ; Vu l'ordonnance de clôture délivrée le 13 mai 2020.

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CA

Chambre sociale

64af98fd049d5c05db1731c1

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

COREBA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMEE Maître [W] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL COREBA [Adresse 3] [Localité

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

PARTICIPATIONS Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 14] N° SIRET : 433 868 742 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SA TOO'GEZER société de droit belge

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3481886c8c1bac974c

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/14247 APPELANTE : Madame [N] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nadine CORDEAU

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3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la société belge Certysis est partie à la procédure d'appel enregistrée sous le n°RG 25 /01518, - condamner la société belge Certysis à lui payer la somme de 3 000 euros, - réserver les dépens.

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Pôle 3 - Chambre 1

5fca6d9fb8ec6f5897d6d651

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

] [J], dont le dernier domicile était situé à [Localité 9], est décédé le [Date décès 1] 2016, laissant pour lui succéder : - Madame [G] [R], son épouse avec laquelle il était marié sous le régime belge

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdce6e8d30e33518c669d6d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Le 30 mars 2012, la société FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL a proposé à monsieur X... un poste à mi-temps d'agent de documentation Opérations, statut employé, au sein de l'établissement de Corbas, dans le

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Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d0690

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

dégradation des relations avec le groupe Casino, entré dans le capital de Franprix, les trois enfants [V] ont regroupé l'ensemble de leurs participations au sein de la société Baudinter, sarl de droit belge

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4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64e6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COREBAT C/ S.A.S.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3ba4271b06820ce16e07

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Le 25 juillet 2014, Me [K], notaire, a déposé au rang de ses minutes, un testament de [S] [Z], en faveur de sa belle-soeur, Mme [L] [P], qu'il désignait comme sa légataire universelle, daté du '12 juin

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CA

Avis

CADA:20142795

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier individuel de son client actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

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CA

12e chambre

635237bd8c924eadffcc4ab7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elena Cordova depuis juillet 2019.

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Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Elle est en relation d'affaires depuis 6 ans avec la société belge Promeco spécialisée dans la création de campagnes marketing qui lui a proposé la mise en place d'opérations promotionnelles dites de fidélité

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3ème Chambre Commerciale

5fd945d847a9502cee1e0f75

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 147 N° RG 19/04364 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TL SAS MCSP MILK COOLER SPARE PARTS SAS NEVINOX EURL IN TEMPORE Société BETA INOX SELARL AJ UP

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