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9 résultats pour « Bellier Giovannetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04768_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 20 octobre 2023 ; 2°) de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00531_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Bellier-Giovannetti conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6c729a9834ffd825fa6b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

1982 à [Localité 17] (94) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Stéphanie BELLIER-GIOVANNETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b464

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

BELIER, poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant ... représentée par la S. C. P. SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9347c

Appel

9 août 2016

9 août 2016

C/ Giovanni Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2031cdc6046d4747c80d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205, Assistée de Me Alvine Bélise

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3902bad2f30af4ee45

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par jugement contradictoire du 30 avril 2025, le tribunal de commerce de Béziers a : donné acte à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d1

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Giovanni B..., ex-mari de Mme Z..., -dont elle est en effet divorcée suivant jugement du même siège du 6 septembre 2000-, à lui payer la somme principale de 310 867,06 €, outre une indemnité de 3 000 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Michelle Anne- Marie Jeanne RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1997 et le 16 / 05 / 2001, à Toulouse, territoire national, ANDORRE, URUGUAY et au BELIZE, infraction prévue par

Source officielle