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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA04768_20250117
17 janvier 2025
A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 20 octobre 2023 ; 2°) de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00531_20231017
17 octobre 2023
B, représenté par Me Bellier-Giovannetti conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Pôle 5 - Chambre 9
67ef6c729a9834ffd825fa6b
3 avril 2025
1982 à [Localité 17] (94) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Stéphanie BELLIER-GIOVANNETTI
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b464
25 janvier 2008
BELIER, poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant ... représentée par la S. C. P. SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la S. C. P.
6253cd6abd3db21cbdd9347c
9 août 2016
C/ Giovanni Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ
Pôle 5 - Chambre 8
69df2031cdc6046d4747c80d
14 avril 2026
le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN de la SCP SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205, Assistée de Me Alvine Bélise
Chambre commerciale
691d8b3902bad2f30af4ee45
18 novembre 2025
Par jugement contradictoire du 30 avril 2025, le tribunal de commerce de Béziers a : donné acte à M.
6253c9e4bd3db21cbdd897d1
14 décembre 2007
Giovanni B..., ex-mari de Mme Z..., -dont elle est en effet divorcée suivant jugement du même siège du 6 septembre 2000-, à lui payer la somme principale de 310 867,06 €, outre une indemnité de 3 000 €
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
Michelle Anne- Marie Jeanne RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1997 et le 16 / 05 / 2001, à Toulouse, territoire national, ANDORRE, URUGUAY et au BELIZE, infraction prévue par