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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
651fa597c601f08318991847
5 octobre 2023
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 343 139 325 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin
3ème Chambre Commerciale
65a7850c8121050008662f18
16 janvier 2024
son représentant légal domicilié au siège [Adresse 11] [Localité 19] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin
65a785118121050008662f1a
légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin
65a785158121050008662f1c
légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 10] [Localité 18] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benjamin
3ème chambre A
66878ce305d6f7f678d491f2
4 juillet 2024
dument représentée par sa présidente Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 13] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Benjamin
Pôle 5 - Chambre 8
630ef9cf223d7c4f13705349
30 août 2022
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 535 108 369, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentées et assistées de Me Benjamin
Chambre Commerciale
669b5308a3418ee2ae72d16e
18 juillet 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Céline TOULET, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Benjamin
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9b
6 mai 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Pôle 5 - Chambre 1
6162b2554abc2618d50e0592
23 janvier 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Madame Sylvie NEROT, Conseillère
6253ca1abd3db21cbdd8a0f4
12 février 2008
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.
60350ba1ffffa53873fbe644
28 juin 2016
l'AARPI Noésis Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
60350ba1ffffa53873fbe645
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d5
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
Adresse 4] [Adresse 4] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
60350ba1ffffa53873fbe62b
60350ba1ffffa53873fbe63b
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 8] Arrondissement Wujiang [Adresse 9] Province [Localité 6] CHINE Représentée par Me Benjamin
Chambre 1-4
6438f1b9a942a604f5e93163
13 avril 2023
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [M] [C] [N] [A] [B] [J] veuve [C] [X] [C] [D] [C] [P] [C] Société MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN
2EME PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Franck DREMAUX de la SELARL SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benjamin
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