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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00409_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme D, représentée par Me Benjamin Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00505_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01435_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 septembre 2022 et 2 décembre 2022, la SCI Immobilier Akkus, représentée par Me Benjamin Marcilly, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d67c25a97f0381f4d2b
8 août 2014
8 août 2014
Instance de LILLE REF : MZ/PC APPELANT Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246bbaf0a1de0eb1b6468
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA DLSI ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 11 juillet 2023, la commune de Lille, représentée par Me Benjamin Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2022 et le 16 juin 2023, la commune de Sainghin-en-Weppes, représentée par Me Benjamin Marcilly, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c4049d5c05db1730ae
10 juillet 2023
10 juillet 2023
00979 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 13 décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90917
24 juillet 2013
24 juillet 2013
née le 24 Avril 1971 à LE PUY EN VELAY ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b215
19 février 2008
19 février 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 46 Boulevard François Grosso- 06000 NICE représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Alexis MANCILLA
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfed
18 février 2009
18 février 2009
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SELARL CABINET MANCILLA, avocats au barreau de NICE substituée par Me Monique BRUN-IOOSS, avocat au barreau de NICE INTIMEES
Source officielle