A..., représenté par Me Benseghir, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 11 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 9 mars

D et Mme A, représentés par Me Germa et Me Bensetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 2 septembre 2024, la société Profresc Pirineos SL, représentée par Me Germa et Me Bensetti, demande

B, représenté par Me Germa et Me Bensetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

A B, représenté par Me Germa et Me Bensetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant d'un avis de saisie administrative à tiers

2023, puis après cassation et renvoi, enregistrée le 5 février 2025 sous le n° 25TL00268, et un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la société Roussillon Salaisons, représentée par Me Germa et Me Bensetti

B, représenté par Me Germa et Me Bensetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 30 juillet 2021 et le 1er juin 2023, la société Roussillon Salaisons, représentée par Me Germa et Me Bensetti

pour avocat postulant : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU,, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20220283, Ayant pour avocat plaidant : Me Hassan BENSEGHIR

HOCIDIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de SAINT- QUENTIN sous le numéro 847 791 258 Représentée par Me Hassan BENSEGHIR, avocat au

pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKIFIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Gérard CEBRON DE LISLE, membre de la SCP CEBRON DE LISLE ET BENSEKRI