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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6274bc362799a9057d5dcfcb
5 mai 2022
5 mai 2022
BERGERAULT-DHALLUIN-[D], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 42 rue Moyenne BP 251 18005 BOURGES CEDEX N° SIRET : 775 018 799
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036df38a5d1497cdf010e6d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
La société BERGERAT MONNOYEUR a été invitée à participer aux opérations d'expertise mais a refusé de s'y rendre par courrier du 14 janvier 2014.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631f488007cf6451ddcc5a
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Par déclaration en date du 17 avril 2009, la société BERGERAT MONNOYEUR a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d68788aac83189ea1a5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
BERGERAT MONNOYEUR SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL
Source officielleRéférés et Recours
6973320ecdc6046d47658526
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BERGERAT MONNOYEUR, S.A.R..L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb31
8 octobre 2008
8 octobre 2008
SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES MARITIMES DES COTES ATLANTIQUES SOCIETE SOCIETE ENERIA SOCIETE SABLAISE DE MECANIQUE NAVALE SOCIETE BERGERAT MONNOYEUR ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL VENDEEN SA CHANTIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8829f
3 avril 2006
3 avril 2006
C/GENERALI FRANCE ASSURANCES,LE CABINET CONSTANT BERGERAT ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BERGERAT MONNOYEUR Société COMPAGNIA GÉNÉRALE TRATTORI CGT S.P.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc1
21 janvier 2002
21 janvier 2002
BERGERAT RG N : 00/01687 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille deux, par Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, assisté de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162e0771120e9a89a34a5d8
10 mai 2012
10 mai 2012
assistée de Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K0065 et de Maître Frédéric LONNÉ, avocat au barreau de DAX (SCP HEUTY-LORREYTE-LONNÉ-CANLORBE) INTIMEES SAS BERGERAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a765
6 novembre 2007
6 novembre 2007
GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés. Aux termes de ce traité, la SCP GIBERT Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B à la SA Bergerat Monnoyeur Location sur les plus-values de même nature réalisées au cours de l'année 2008, et a rejeté le surplus de leur demande en décharge.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163278f33484180ee7228ba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
assistée de Me Philippe HERVE, avocat au barreau de PARIS, toque R44, substituant Me Jean Pierre FABRE, et de Me Thierry MONTERAN, avocat au barreau de PARIS, toque P263 INTIMEE Société BERGERAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163874d947dd77ae6de041a
5 avril 2011
5 avril 2011
assistée de Me Thierry MONTERAN, avocat au barreau de PARIS, toque P261, et de Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque R044 INTIMÉE AU PRINCIPAL et APPELANTE PROVOQUÉE Société BERGERAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651edb
8 avril 2025
8 avril 2025
BERGERAT MONNOYEUR, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUARY, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079812
5 juillet 2022
5 juillet 2022
elle produit l'état de cession des immobilisations de la société SECAM, elle communique également en pièce 16 la facture initiale de la pelle hydraulique par la société SECAM auprès de la société Bergerat
Source officielle1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b4
6 avril 2023
6 avril 2023
Par acte reçu par Me BERGERAULT, notaire, le 24 septembre 1996, [I] [K] a fait l'acquisition de la moitié indivise du bien immobilier suivant: Sur la Commune de [Adresse 10] un ensemble immobilier à usage
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86792
10 juillet 2002
10 juillet 2002
BEGEAULT- BEAUCHARD & Associés, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT, postulant, plaidant par Maître MATHIEU, avocat au Barreau de BORDEAUX, substitué par Maître BEAUCHARD [**][* *] COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f86
25 janvier 2007
25 janvier 2007
(avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** CMS - BUREAU FRANCIS LEFEBVRE 1 à 3 Villa Emile Bergerat - 92200 NEUILLY SUR SEINE Rep/assistant : Me François D'B...
Source officielleChbre des Aff. Familiales
5fdbdea3c4dff3bdd48a4945
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Christophe Y... reconnaît que son père a remboursé le montant restant dû au titre de ce contrat de crédit-bail à la société Bergerat Monnoyeur qui était devenue locataire de l'engin, suivant facture «de
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