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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fca6997b04c3b538e958f02
26 octobre 2020
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [G] [K], décédé le [Date décès 1] 2012, a laissé à sa succession 919 actions en pleine propriété de la Sa Bernheim Jeune & Cie, qui exploite une galerie d'art, édite des
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547b
8 mars 2001
S. se sont mariés le 8 octobre 1992 à Bergheim (Allemagne).
Juge des référés
ORCA_25NC01003_20250603
3 juin 2025
contentieuse antérieure : L'EARL Kress-Bleger et fils a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, de condamner solidairement la société Heinrich canalisation et la commune de Bergheim
Pôle 5 - Chambre 5
60374d1228a1102b1f5ab1c9
16 avril 2015
Dans le courant de l'année 2009, les dirigeants de la société Lutetia Capital sont entrés en relation avec la société Bernheim Dreyfus qui, à l'époque, conseillait la société Bernheim Dreyfus & Co Ltd
Pôle 2 - Chambre 2
5fca6a6f6e343654a0d12687
22 octobre 2020
[G] et [N] représentés par la SCP Bernheim associés; Que ce n'est que par un courrier du 26 avril 2001 (la pièce 110) que la SCP [T] a informé la SCP Bernheim associés de son intention d'intervenir
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00086_20260205
5 février 2026
E... et Mme D... et de Me Erkel pour la commune de Beinheim. Considérant ce qui suit : M. C...
Pôle 3 - Chambre 1
6162558cbfc8340a0e74b864
18 décembre 2013
ZD], qui en comprend onze au total, ont toutes été acquises après 1910 et qu'il ressort au demeurant des pièces produites que cette oeuvre était effectivement initialement destinée à la vente chez Bernheim
Chambre 4 A
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30 août 2022
CATALENT FRANCE BEINHEIM prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 622 017 077 00026 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG
6253ca57bd3db21cbdd8abda
29 février 2008
La SA WEBER ET CIE, dont le siège social est à Beinheim, est gérée par M. et Mme C... et exploite un trafic en flux tendu pour le compte de constructeurs et équipementiers automobiles.
Pôle 6 - Chambre 1
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12 octobre 2022
BEAURE D'AUGERES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE Madame [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BERGHEIMER
Pôle 5 - Chambre 9
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13 janvier 2011
Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier BERNHEIM
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15 mai 2012
P..., dont ils soulignent qu'il a été affirmatif dans ses conclusions et n'a pas émis de doutes et qu'il a bénéficié des archives considérables détenues sur le peintre par la galerie Bernheim jeune dont
Pôle 5 - Chambre 3
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15 décembre 2010
] Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [P] [X] [M] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Olivier BERNHEIM
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Représentée par Me Anne BALEUX RENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1969 Assistée sur l'audience par Me Antoine BERNHEIM, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane Y... né le 08 août
Pôle 1 - Chambre 2
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9 juillet 2010
de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de Mme [K] [X] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Suppléante Me HANINE ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Claude BERGHEIMER
6253c997bd3db21cbdd88bd5
11 octobre 2006
de PARIS (7ème chambre) - RG no 2004/66702 DEMANDEUR Maître Gérald X... en sa qualité de liquidateur de la SARL ODYSSEA 5/7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Olivier BERNHEIM
6253ca25bd3db21cbdd8a341
13 décembre 2007
divorcée X..., demeurant ..., représentée par Maître Frédérique ETEVENARD suppléant de l'Etude de Maître A..., avoué à la Cour, assistée de Maître Pierre B... de la SCP de GRANVILLIERS LIPSKIND BERGHEIMER
6253c928bd3db21cbdd876f3
16 février 2005
avocat Madame Barbara B... 36 rue des Tilleuls 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Erik X... 11 A rue de Bergheim
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14 décembre 2009
.& Z... ... 67000 STRASBOURG représentée par Me Z..., avocat à Strasbourg INTIMEE : Mademoiselle Marie-Josée X... ... 68750 BERGHEIM non comparante non représentée DEBATS en audience
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30 mars 2006
Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNHEIM
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