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76 résultats pour « Bergheimer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6997b04c3b538e958f02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [G] [K], décédé le [Date décès 1] 2012, a laissé à sa succession 919 actions en pleine propriété de la Sa Bernheim Jeune & Cie, qui exploite une galerie d'art, édite des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8547b

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

S. se sont mariés le 8 octobre 1992 à Bergheim (Allemagne).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01003_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

contentieuse antérieure : L'EARL Kress-Bleger et fils a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, de condamner solidairement la société Heinrich canalisation et la commune de Bergheim

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab1c9

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Dans le courant de l'année 2009, les dirigeants de la société Lutetia Capital sont entrés en relation avec la société Bernheim Dreyfus qui, à l'époque, conseillait la société Bernheim Dreyfus & Co Ltd

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca6a6f6e343654a0d12687

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[G] et [N] représentés par la SCP Bernheim associés; Que ce n'est que par un courrier du 26 avril 2001 (la pièce 110) que la SCP [T] a informé la SCP Bernheim associés de son intention d'intervenir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00086_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

E... et Mme D... et de Me Erkel pour la commune de Beinheim. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162558cbfc8340a0e74b864

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

ZD], qui en comprend onze au total, ont toutes été acquises après 1910 et qu'il ressort au demeurant des pièces produites que cette oeuvre était effectivement initialement destinée à la vente chez Bernheim

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6358cd83c40aa805a7864b66

Appel

30 août 2022

30 août 2022

CATALENT FRANCE BEINHEIM prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 622 017 077 00026 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abda

Appel

29 février 2008

29 février 2008

La SA WEBER ET CIE, dont le siège social est à Beinheim, est gérée par M. et Mme C... et exploite un trafic en flux tendu pour le compte de constructeurs et équipementiers automobiles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6347ac7229ffd2adfff4f473

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

BEAURE D'AUGERES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMEE Madame [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BERGHEIMER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162c5101e6e055673490870

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Olivier BERNHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

P..., dont ils soulignent qu'il a été affirmatif dans ses conclusions et n'a pas émis de doutes et qu'il a bénéficié des archives considérables détenues sur le peintre par la galerie Bernheim jeune dont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163a6061d97f2f687d912bf

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

] Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [P] [X] [M] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Olivier BERNHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ce

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Représentée par Me Anne BALEUX RENAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1969 Assistée sur l'audience par Me Antoine BERNHEIM, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane Y... né le 08 août

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616333d5f74a27a178b843d6

Appel

9 juillet 2010

9 juillet 2010

de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de Mme [K] [X] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Suppléante Me HANINE ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Claude BERGHEIMER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bd5

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

de PARIS (7ème chambre) - RG no 2004/66702 DEMANDEUR Maître Gérald X... en sa qualité de liquidateur de la SARL ODYSSEA 5/7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Olivier BERNHEIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a341

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

divorcée X..., demeurant ..., représentée par Maître Frédérique ETEVENARD suppléant de l'Etude de Maître A..., avoué à la Cour, assistée de Maître Pierre B... de la SCP de GRANVILLIERS LIPSKIND BERGHEIMER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f3

Appel

16 février 2005

16 février 2005

avocat Madame Barbara B... 36 rue des Tilleuls 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me MOQUET, avocat Monsieur Erik X... 11 A rue de Bergheim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ab

Appel

14 décembre 2009

14 décembre 2009

.& Z... ... 67000 STRASBOURG représentée par Me Z..., avocat à Strasbourg INTIMEE : Mademoiselle Marie-Josée X... ... 68750 BERGHEIM non comparante non représentée DEBATS en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4dd

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNHEIM

Source officielle

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