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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170951

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

par le ministre de la défense à sa demande de copie, en deux exemplaires, de l'état signalétique de ses services militaires détenus par le centre des archives du personnel militaire de Pau Caserne Bernadotte

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

69f19962cdc6046d47edd54f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [C] [D] né le 07 Janvier 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Jacques BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ceb

Appel

2 août 2017

2 août 2017

BERNAD avons entendu: En l'absence de Madame Kristine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce7

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

BERNAD avons entendu: Mokhtar X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce5

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

BERNAD avons entendu: Joyce X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0716acdc6046d47692bc6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb5

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

BERNAD avons entendu: Iliass X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb4

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

BERNAD avons entendu: Mohamed X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd6

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

BERNAD avons entendu: Tayeb X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b578

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Guillaume Marceau, - déclaré recevable la demande de Bernadette X..., - condamné la S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d38

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Force est de constater en outre que selon ces bulletins de paye, Bernadette X... aurait connu plusieurs augmentations spectaculaires de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88683

Appel

13 juillet 2006

13 juillet 2006

FINAREF à l'encontre de Olivier Y... au motif qu'il n'avait pas signé le contrat, et a condamné Bernadette Laure X... seule à payer à la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e3

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

FINAREF à l'encontre de Bernadette Y... n'est pas atteinte par la forclusion instituée par l'article L. 311-37 du Code de la Consommation. Condamné Bernadette Y... à payer à la S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e08

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

C/ Bernadette Louise A... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659f

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

ATELIER LOTOIS INDUSTRIES ET SERVICES (A.L.I.S) C/ Bernadette X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du cinq Novembre deux mille deux par

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CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd91278

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

C/ Me Bernadette Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2a

Appel

6 août 2012

6 août 2012

Sur la situation de Bernadette X... depuis le décès de son époux : Bernadette X... doit percevoir le minimum vieillesse d'un montant de 85. 000 FCFP.

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CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd9

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives déposées le 12 septembre 2011, il demande à la cour de : - déclarer irrecevable l'appel général incident de madame Bernadette Y....

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CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9a

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

No 04/03619 AFFAIRE : Bernadette, Marie X...

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93281

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Marie Bernadette Sabine de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamne madame Z... Marie Bernadette Sabine à verser à madame A...

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