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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61631219615c943a65e04350
12 avril 2012
12 avril 2012
poursuites et diligences en la personne de son Président [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN pour la SELARL HJYH, avocat au barreau de PARIS (toque : L0056) Assistée de Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6e6b807dfe813d2963b
10 mai 2012
10 mai 2012
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : SELARL HJYH AVOCATS (Me Patricia HARDOUIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de : Me Bernard CABRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61634cf21c666ce2d9a48d36
10 décembre 2010
10 décembre 2010
GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d8
18 novembre 2004
18 novembre 2004
ANIL 32 Rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CABRIT, avocat au barreau de NEUILLY SUR MARNE INTIMEE : SA LOCAM 2 Bd des Etats Unis
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e68c25a97f0381f561f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
toque : P0421 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163cdbca4f434918a1e530d
18 mars 2010
18 mars 2010
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard CABRIT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6160621060f63c4194dfffad
13 mai 2014
13 mai 2014
de Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et assistée par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93033
10 mars 2016
10 mars 2016
substitué à l'audience par Me Bruno Marcus avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 3 Sci Trois Mille RCS de Paris : 440 943 264 4 rue du Dahomey 75011 Paris Représentée et assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d6
12 mars 2008
12 mars 2008
établi par le secrétaire vérificateur de la cour d'appel le 21 juin 2007 présentée par Madame Irène X... ... 97430 LE TAMPON dans une affaire l'opposant à Monsieur Bernard
Source officielleChambre civile TGI
6270c6252354d9057d9e9303
28 avril 2022
28 avril 2022
SAINT-PIERRE Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.M.C.V.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
25 mars 2015
plaidant Madame [U] [W] [Y] [S] née [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Bernard
Source officielle3e Chambre B
615e0e31c25a97f0381f533d
22 mai 2014
22 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2d
2 mars 2004
2 mars 2004
KI HLM PUECH CABRIER AVENUE JULES FERRY 30300 BEAUCAIRE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUS0 JULLIEN, avoués à la cour assisté de Me Michael ROQUART, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE: CARPIMKO
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed0
10 octobre 2007
10 octobre 2007
LA COUR : L' affaire a été débattue le 04 Juillet 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean- Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c208
1 avril 2008
1 avril 2008
la SCP AZOULAI et associés, avocats au barreau de PARIS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 03 mars 2008 avec l'assistance de Madame Bernard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
d'expertise ; 3°) de condamner la commune de Ceyreste à lui verser la somme de 162 505,63 euros toutes taxes comprises ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Ceyreste et de la SCP Bouilhol-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa5
17 septembre 2001
17 septembre 2001
NIMES 17 SEPTEMBRE 2000 Ce jour, VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE UN, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N MES, Monsieur BRUZY, Président, assisté de Madame BERNARD, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c4
13 mai 2013
13 mai 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Vu les dernières conclusions de la SARL le GRAND BLEU, la SCI les BAINS et Bernard X...
Source officielle3e Chambre B
6162cf6e8b4dc27576e7b748
10 mai 2012
10 mai 2012
BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la cour plaidant par Me François-Noël BERNARDI
Source officiellePage 1 sur 3
SCPA GERARD MIGEON BERNARD CABRIT JOSE FOURNAS
12/09/2010
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CABRIT, Gilles, Bernard, Jean-Paul
30/03/2010
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SCPA GERARD MIGEON BERNARD CABRIT JOSE FOURNAS
23/01/2009
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