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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2f
26 mai 2008
26 mai 2008
MINUTE N° 08/0510 Copie exécutoire à : - Me Bernard LEVY - Me Rébecca GARRIDO- REPPER COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 26 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de0c25a97f0381f501f
3 décembre 2014
3 décembre 2014
assistée de Me Régis COLLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1000 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b515
27 mai 2008
27 mai 2008
au barreau de NANCY INTIMEE : SA COSTIMEX, prise en la personne de son représentant légal, 7, rue du Bassin de l'Industrie 67000 STRASBOURG Non comparant, représenté par Me MARX remplaçant Me Bernard
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162987f201c88caf8c4e2ac
24 avril 2013
24 avril 2013
RMO EUROPE Parc d'innovation [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bernard LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e33c25a97f0381f5355
5 mars 2015
5 mars 2015
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d330
15 mai 2009
15 mai 2009
BP 1049-1050 F 67070 Strasbourg Cedex Comparant, concluant par la SCP Delvincourt Jacquemet Caulier-Richard, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Bernard Levy, avocat au barreau de Strasbourg
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f8b807dfe813d2978b
22 mai 2012
22 mai 2012
, toque : L0058) assistés de : Me Pierre-Henri HANOUNE (avocat au barreau de PARIS, toque : C1202) INTIMES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic la société BERNARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d87c99a586c22d6d4493
10 février 2010
10 février 2010
SCHAEFFLER FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Bernard LEVY du Cabinet
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DBVW-V-B7H-IDPF Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [F] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bernard
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f4108
23 octobre 2025
23 octobre 2025
sur appel incident : COMMUNE DE [Localité 9] représentée par son Maire en exercice sise [Adresse 11] à [Localité 9] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour, postulant, et Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b8e
3 octobre 2014
3 octobre 2014
cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque P 480 Assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb06
29 mai 2008
29 mai 2008
PARTICIPATION, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, ... 68230 TURCKHEIM Représentée par Me Bernard LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉ : Monsieur Jean Pierre
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170255
27 octobre 2025
27 octobre 2025
légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Bernard
Source officielle2ème Chambre
635b7200b201587f74be035c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
inscrite au RCS NANTERRE 784 393 340, ayant son siège social [Adresse 5] Représentée par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY et ayant pour avocat plaidant Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd907b5b8c3c79fc8778858
1 juillet 2020
1 juillet 2020
cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Sandra INGLESE, substituant Me Bernard
Source officielle1ère chambre civile B
616355d4bf1fa7f870d29ffa
5 juillet 2011
5 juillet 2011
D'ANNECY et de Me D'ANTIN avocat au barreau de PARIS CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98c
10 septembre 2008
10 septembre 2008
demeurant...-25020 BESANÇON CEDEX 7 INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP BRANGET-PERRIGUEY-Y...- BELLARD-MAYER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f1
22 août 2019
22 août 2019
La société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION a mis en demeure par lettre recommandée du 13 décembre 2011 la société BERNET de lever les réserves concernant son lot pour le 29 décembre 2011, puis par lettres
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5c2
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR INTIMES et défendeurs : 1 - Monsieur Bernard X... 2 - Madame Yvette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Louis Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6d9
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Par lettre recommandée du 4 juillet 2003, reçue par Jean-Louis X... le 10 juillet 2003, la SA TICKET a accusé réception de cet envoi et a déclaré lever l'option de la promesse de vente.
Source officiellePage 1 sur 50
Levy, Stephane Bernard Michel
01/08/2025
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Levy, Stephane Bernard Michel
22/08/2024
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LEVY CHAPIRA, Bernard
24/12/2021
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SOCIETE BERNARD LEVY
21/05/2021
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SOCIETE BERNARD LEVY
07/04/2021
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