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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9d
18 janvier 2002
N° : 2 B 99/01216 Minute N° 2 M 02/0061 Copie exécutoire aux avocats Me Thierry CAHN, Me Julien ZIMMERMANN Le 18/01/02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
1ère Chambre civile
64101ecc980e61fb026a9bc6
2 novembre 2022
GUY LEFEVRE prise en la personne de son représentant légal La [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand DERUDDER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20/02967 La Compagnie L'AUXILIAIRE
6253cad3bd3db21cbdd8c35a
8 juillet 2008
Didier X... ... 08090 HOULDIZY Représenté par la SCP LEDOUX-FERRI-YAHIAOUI-RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand
3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
En ce qui concerne l'appel en garantie présenté à l'encontre de la société Service Associés Bertrand Ingénierie Gestion : 10.
Chambre 1-9
653219cf9e4ea48318f5a98f
19 octobre 2023
CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN
1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64847
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd0
20 septembre 2012
Henri François X..., exerçant à l'enseigne ECM-Entreprise de Construction Mélanésienne né le 28 Septembre 1942 à CAGNES SUR MER (06800) demeurant...-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
H Bertrand X...
6253cd07bd3db21cbdd9212c
12 février 2015
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00591 Décision déférée à la Cour
2ème Chambre civile
6528df1daaebb88318fda465
12 octobre 2023
AFFAIRE :N° RG 23/00496 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 1er Février 2023 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 22 001163 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
ETRANGERS
6358cd90c40aa805a7864baa
25 octobre 2022
Par décision du 13 septembre 2022 le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours de M. [B] [T] à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdd2f7c825bc09850b82677
3 octobre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 3 OCTOBRE
4e chambre 2e section
63660b8dbb0cef7f742793ae
Soutenant que le mur percé est un mur mitoyen du lotissement selon le cahier des charges de 1925, les époux [U], Mme [O] [H], M.
6253c889bd3db21cbdd858c9
27 août 2001
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMEAR ARRET DU 27/08/2001 RG N' 12 200005.983 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Minute N* 12M 131/01 Mr LEIBER, Président de Chambre, Magistrat rapporteur Mme BERTRAND
6253c8b3bd3db21cbdd8604e
21 mars 2002
N° 2 A 00/04330 Minute N° 2 M 306.2002 Copies à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 21 mars 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
6253c97bbd3db21cbdd8875d
7 septembre 2006
. : ARRÊT N MH FT ORIGINE : DECISION en date du 03 Février 2005 du Tribunal de Commerce de LISIEUX COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS
1ère Chambre
60320884e691074064710312
15 mai 2018
R.G : 16/07495 SCI ROZENN C/ COMMUNE DE CARNAC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
de rejeter la demande présentée par la société Gillot devant le tribunal administratif de Caen.
Chambre 1-1
67ecc9d5dab039e415d93388
1 avril 2025
D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX (SEMEPA) C/ SCI M.2.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud BERTRAND Me Jean-Pierre RAYNE Décision
15e Chambre A
616263c910de15342de1485f
7 mars 2014
[S] [E] [O] épouse [Q] SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS MADAME LE GREFFIER EN CHEF Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-Christophe MICHEL Me Bertrand
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