Après défaillance de la société Axxion, le Crédit Agricole n'a payé la société Betamotor, fournisseur, qu'après y avoir été condamné par le tribunal de commerce de Marseille le 29 novembre 2002.

Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître DE BEAUMONT, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître DE BEAMONT ayant eu la parole en

SALE BETTANA-MAROC Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Monsieur Z...et Madame

cohérence territoriale de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, applicable au litige et auquel la commune d'Ambon appartient, identifie le bourg d'Ambon en tant qu'agglomération et le lieu-dit " Bétahon

Mme C B, ressortissante marocaine née le 25 décembre 1990 à Bettana (Maroc), est entrée en France le 14 octobre 2015, sous couvert d'un passeport national en cours de validité, revêtu d'un visa de court

D'APPEL D'AMIENS DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT ARRET DE LA COUR DE CASSATION DE PARIS DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [D] né le 29 Décembre 1952 à BEUAMONT