Les travaux d'installation d'un assainissement non collectif ont été confiés à la Sarl Beuzeville terrassement.

F... par le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. C... A... F... et de M. E...

Par un arrêté du 16 juillet 2020 régulièrement publié, le président de la communauté de communes du Pays d’Honfleur-Beuzeville a donné délégation à M.

antérieure : Mme B A et la SCI AS et CAU ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville a délivré à la SCCV Belle

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté n° PC 014 333 21 R0039 du 28 mars 2022 par lequel le président de la communauté de communes du pays d'Honfleur-Beuzeville

de l'AARPI LEFEVRE BEUZEVAL, avocat au barreau de SENLIS Madame [G] [P] épouse [B] née le 28 Juillet 1966 à [Localité 7] (45) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Non comparante

société SAS Honfleur Distribution, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville

Mme A exerce, en tant que titulaire de la fonction publique hospitalière, les fonctions d'aide-soignante au centre de long séjour (CLS) Bellevaux à Besançon.

BELLEVAL DES ALLEURS assistée de Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 40631JDM Nous, F.

P U, Mme Q S épouse B, les communes de Brionne, Menneval, Serquigny, Chamblac, Bernay, Notre-Dame-d'Épine, Beuzeville, Beaumontel, Noards, Harcourt, Saint-Cyr-de-Salerne, Boissy-Lamberville et Morsan,

TROIS *** APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Isabelle BEUZEVAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Rieux, représentée par Me Isabelle Beuzeval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés de ce qu'il a été l'auteur de faits de transport, détention de stupéfiants et détention de marchandise dangereuse pour la santé publique à Beuzeville

donation-partage en date du 25 mai 1985 consenti par leur père, Nicole Z..., épouse de E..., et sa soeur Chantal Z..., épouse DE SA A..., se sont vu attribuer chacune une partie d'une propriété sise à CIREY-LES-BELLEVAUX

Madame Nicole Y... née le 12 Février 1935 à AMIENS (80000) de nationalité Française 7, rue du Docteur Z... 60180 NOGENT SUR OISE Représentées par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BEUZEVAL

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la SARL D3A, représenté par Me Beuzeval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Pont-Audemer

P 981 27009 EVREUX TRANSPORTS BEAUCAMP-BLUET La Lissonnière SAINT MACLOU 27210 BEUZEVILLE représentées par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistées de Me Aldric BONIFACE, avocat au barreau de

d'enrobés chauds et tièdes pour le réseau routier départemental, à un groupement solidaire constitué de la société Le Foll TP et de la société Eurovia Haute-Normandie, correspondant aux secteurs de Beuzeville

N° Portalis DBVW-V-B7E-HJIZ Décision déférée à la Cour : 21 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [X] [T] 1 Rue du Four 70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX