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128 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de50676b73dd81b9704e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 21/06202 APPELANTE Société BANK AUDI SAL société de droit libanais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beyrouth

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142779

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'un rapport le concernant, rédigé par le chef du détachement de sécurité de l'ambassade de France à Beyrouth

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6aca9bf26379030892

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Club a pris fin le 31 mars 2019; - Ordonné à la société Beyrouth Club de libérer les lieux situés [Adresse 1]; - Dit qu'à défaut de départ volontaire, la société Beyrouth Club pourra être expulsée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

SAL BEYROUTH ayant son siège : Immeuble Massabki et Serhal Hamra 6ème étage BEYROUTH LIBAN représentée par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud E..., avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7e

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

De cette union sont issus : - Nour, née le 19 mai 1983 à Beyrouth - Pierre, né le 28 juillet 1984 à Neuilly sur Seine - Ulysse, né le 25 janvier 1993 à Neuilly sur Seine.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6037686240fe404541711480

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

par Me Christophe AYELA, , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R049 - APPELANTES **************** ÉTAT LIBANAIS pris en la personne du Chef du Service Contentieux de l'Etat libanais BEYROUTH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda9

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

la SELARL RENARD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société BANKERS ASSURANCE SAL dont le siège est sis Riad El Solh Square - Capitole Building (4th floor) 1107-2160 BEYROUTH

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01625_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2023 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61628cd5293034a8c342f727

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Monsieur [N] de ses demandes, a sursis à statuer sur la demande reconventionnelle de Monsieur [Y] dans l'attente de l'issue définitive de l'instance 7/2000 pendante devant le tribunal commercial de Beyrouth

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03754_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de la procédure au terme de laquelle le poste d'adjoint au CDSO de l'ambassade de France à Beyrouth a été attribué à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa36564

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 16 octobre 2015, le Liban, institué créancier de la société Romak par un arrêt de la cour d'appel de Beyrouth du 6 juin 2021, l'a assignée en liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de56676b73dd81b970b0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] et par conséquent au présent litige ; -constater l'existence et la validité de la clause attributive de compétence soumettant le présent litige aux tribunaux de Beyrouth.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85184

Appel

20 mai 1999

20 mai 1999

Une première cargaison de 21.997,70 tonnes de blé tendre d'origine C.E.E. a été chargée à bord du navire PROSPERITY X à GAND (BELGIQUE) qui est arrivé à BEYROUTH le 09 mars 1989 après avoir subi au cours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9b

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 20 décembre 1970 à Amazraa de nationalité palestinienne Ayant été MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, non comparant, ayant embarqué à destination de Beyrouth

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 août 2021 de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03563_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

capture d'écran de la base de données ALTEA démontre que le passager a présenté un passeport libanais lors des opérations d'embarquement à Libreville, et dans la mesure où il était muni d'un billet pour Beyrouth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae3

Appel

24 octobre 2020

24 octobre 2020

I... née le [...] à Alger, de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [...] assistée de Me Dominique Beyreuther-Minkov,avocat de permanence au barreau de Paris, et de M. V...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05566_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2110589 du 22 février 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb51

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[D] [E] né le 29 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne Se disant [D] [E] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61639403ec3936ac10a09f5c

Appel

24 février 2011

24 février 2011

insaisissable; Considérant qu'il est établi par la lettre du 2 septembre 2004 de la société Quintiles qu'une vacation d'expertise technique a été confiée par cette société à Monsieur [J] [Z] à Beyrouth

Source officielle

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