ou retraités et à leurs ayants droit des billets à tarifs soumis à restrictions ( dits billets 'GP') avec conditions de transport spécifiques et désigne les personnes concernées par ce dispositif.

[Y] de respecter ses obligations d'avaliste, ce dernier lui faisant savoir qu'il déniait avoir avalisé le billet à ordre.

[Z] à payer à la société SINDBAD VOYAGES la somme de 295 euros au titre du solde de la facture pour la modification des billets aériens, - condamné Mme [H] et M.

Monsieur et Madame X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Billy à leur

[N] et [H], au titre de l'aval du billet à ordre du 11 octobre 2022, à hauteur de 200 000 euros.

[L] a, à nouveau procédé à des retraits du compte géré par SPPI et investi les sommes correspondantes pour 400 000 suros en billets de trésorerie émis par la société de droit panaméen [U] [M] International

[O] à payer à la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] : la somme de 50.000 euros outre les intérêts au taux légal à compter de l'échéance du billet soit le 12 septembre 2021 au titre du billet

A ce jour, elle occupe toujours le même poste' (pièce n° 26) ; - l'acte de nomination de la salariée, le 19 janvier 2001, en qualité de 'Responsable Billettique', du service 'Billettique - Secrétariat

À compter du 1er janvier 2008, l'association internationale du transport aérien (Iata) n'émettant plus de billets en support papier, seuls des billets électroniques ont été utilisés par les agences de

A leurs échéances, ces billets à ordre n'ont pas été réglés.

Sur l'absence de signature et de cachet du billet de sortie Aux termes de l'article L734-12 du code de l'entrée du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, En cas de violation

commerciale entre la SARL Le Sac de Billes et la SAS Auchan Retail France n'était pas établie, de constater que la SARL Le Sac de Billes a continué de vendre des produits aux magasins Auchan postérieurement

Celui-ci possède dans sa poche avant droite 1 billet de 20 € et 1 billet de 5 € qu'il nous remet.

Or, [P] [T] n'étant pas l'auteur de la signature apposée sur le billet à ordre, le CIC a commis une négligence en ne vérifiant pas les signatures sur le billet souscrit, privant ainsi M.

J'ai acheté le billet pour l'Espagne. Le billet est une garantie. J'ai appelé mon oncle, je vais lui demander de réserver pour l'Espagne. J'avais des papiers en Espagne.

Le billet à ordre avalisé n'a servi à résorber aucun passif . Il s'agit du quatrième billet à ordre de 200 000 euros consenti à la société Costa Auto et avalisé par M.

La commune de Billé fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Abimbola Billy et Z...

premiers juges en des énonciations auxquelles la cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler que Monsieur X..., chauffeur routier de nationalité espagnole, est venu prendre livraison de billes

R., la fonction de roulement à billes n'est pas inhérente aux patins et rails importés par elle et qui peuvent être affectés à une autre destination que celle de roulements à billes ; qu'en conséquence