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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00526_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Bochnakian, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2-2
63c79adada31367c908eb48e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Rôle N° RG 21/16471 N° Portalis DBVB-V-B7F- [J] [B] [Y] épouse [E] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOCHNAKIAN
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02209_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 du préfet du Var ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01948_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet du Var ; 3°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00923_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet du Var ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02838_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, représenté par Me Bochnakian, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par le préfet ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00314_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, M. et Mme C et A D, représentés par Me Bochnakian, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02654_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305873 du 9 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 ; 3°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02798_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bochnakian, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00231_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00871_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 11 décembre 2020 ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01471_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04200_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02805_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B... épouse C..., représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bochnakian, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02904_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01261_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01262_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00449_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B, représenté par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02201_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, représenté par Me Bochnakian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder
Source officiellePage 1 sur 6