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739 résultats pour « Boissat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Par jugement en date du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - dit illicites les publicités en faveur de la boisson alcoolique Grimbergen

Source officielle

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CA

2° chambre

5fdc2842a50f8c4c4e6864f7

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

alcoométrique est compris entre 5,5% et 8,5 %, et qu'il soit jugé que ces boissons sont soumises au droit de circulation prévu par ce texte ; à titre subsidiaire, elle a demandé que les boissons litigieuses

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

-de juger que la société BOISSEC ne justifie pas des préjudices qu'elle allègue En conséquence : -de débouter la société BOISSEC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées en son

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd94c56e930be3474319449

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Il est stipulé à l'article 13.2 de ce plan que «'les espaces boisés classés figurant au plans de zonage, sont soumis aux dispositions des article L130-1 et suivants du code de l'urbanisme'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc8c5786b7faaf82e37fba

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Le cabinet Boisseau n'a pas conclu sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd969ab931ece55729f1b9a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

H... épouse Q... à déplacer la boîte aux lettres du mur de la SCI la Datcha sous astreintes de 200 euros par jour à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision,

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CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2bdf

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Pour les besoins de son commerce, la SARL JRAF a conclu, le 1er octobre 2017 avec la société France Boissons Rhône-Alpes, une convention d'achat exclusif de boissons pour une durée de cinq ans à compter

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CA

1ère Chambre

5fdb98f763fb1577b9386714

Appel

19 février 2019

19 février 2019

représentés et assistés de Maître Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMES : Madame G...-Madeleine T... veuve I...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Au constat de l'absence de paiement des contributions sur les eaux (article 520 A du CGI), les boissons avec sucres ajoutés (article 1613 ter du CGI) et les boissons contenant des édulcorants de synthèse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a53

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

articles L26, L27 et L35 du livre des procédures fiscales (LPF), la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris Est a constaté que la société exerçait une activité de vente au détail de boissons

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e94

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Ce bail portait sur un local commercial et une licence de débit de boissons.

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CA

Chambre 1-7

5fca605796ea9747c2dcffde

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Monsieur [X] [G], tant en son nom personnel qu'en sa qualité de futur associé de la société MJB SAINT-HONORE et évoqué le souhait du cessionnaire d'adjoindre à la destination du bail celle de 'vente de boissons

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CA

Cour d'Appel

ANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSETc/Madame Roselyne X

6253cbcbbd3db21cbdd8e49d

Appel

8 juillet 2011

8 juillet 2011

DOSSIER N 11/ 00027 ORDONNANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSET c/ Madame Roselyne X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d027cdc6046d4789a3a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

condamné la SAS Mega boîte automatique à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87842

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

; *condamné in solidum les consorts X... à payer à la SCI BOISANT la somme de 600 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89a

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

GRANDS VINS JEAN CLAUDE BOISSET C/ S.A.S.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e25c25a97f0381f52a8

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

du 06 Mai 2013 RG : F 12/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 APPELANTE : SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS [Adresse 1] [Adresse

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a52

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

FAITS ET PROCÉDURE La Sas Bono Distribution, venant aux droits de la société Seminel Distribution Normandie, est spécialisée dans la distribution de boissons auprès de cafés, hôtels, restaurants

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CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87199

Appel

28 septembre 2004

28 septembre 2004

BOISSAC COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 28 Septembre 2004 APPELANTS : Monsieur Philippe X...

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02946_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La commune de Boissettes demande l'annulation du jugement du 15 avril 2022 en tant qu'il a annulé la délibération du 14 janvier 2020 par laquelle son conseil municipal a identifié deux espaces boisés ponctuels

Source officielle