Codes de loi français

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7 résultats pour « Bombard »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 461-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 63

Code pénal

Le fait d'attaquer ou de bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments, qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires, est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Article 8

—

Les personnels navigants pilotes de la classe A qui ne peuvent remplir les conditions de passage de niveau de compétence aéronautique fixées par l'arrêté mentionné à l'article 19 du présent décret ou dont l'aptitude à l'exercice des activités de bombardement

Article L521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 05

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

à la restitution et au transport aux frais de l'Etat, du corps des personnes énumérées ci-après : 1° Militaires décédés en temps de guerre ; 2° Militaires prisonniers de guerre ; 3° Déportés et internés résistants et politiques ; 4° Victimes de bombardements

Article 3

—

ont été exercées sur le site ; - intitulé de l'activité ; - code NAF, importance de l'activité, autres informations éventuelles permettant d'apprécier cette importance (nombre d'employés par exemple) ; - mention d'accidents éventuels (incendie, bombardement

Article ANNEXE

—

par décret du 28 mai 1945) ; Escadron de chasse 2/5 Ile-de-France, héritier du patrimoine du groupe de chasse Ile-de-France (croix de la Libération par décret du 28 mai 1945) ; Escadron de chasse 3/33 Lorraine, héritier du patrimoine du groupe de bombardement

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

transport de céréales ; il en est de même pour les opérations effectuées par des coopératives de céréales avec d'autres coopératives de céréales dans le cadre de programmes élaborés par l'établissement ou avec son autorisation ; 7° Les abris contre les bombardements

Article Annexe I

—

- Un plan - Des tubes - Des queusots - Des électrodes - Des chalumeaux - Des cales - Des poids - Du mercure - Des gaz rares - Un bâti de pompage - Transformateur de bombardement - Bobine haute fréquence - Sonde de température - L'exécution